Formation

Conditions à remplir

Avoir effectué, dans toute la mesure du possible, le stage « Découverte de FO et moyens d’action du syndicat » sinon s’engager à le faire

Etre membre titulaire du Comité d’entreprise

Inscription possible des élus suppléants et des représentants syndicaux après accord du CFMS

Nota : Le principe de la prise en charge de la perte de salaire par l’employeur et des frais du stage par le CE doit être acquis au préalable.

Demande de congés de formation économique

2A1

> Rôle et fonctionnement du Comité d’entreprise

Durée 5 jours | Dans les Unions départementales et à la Confédération

Utiliser les différents « outils » du Comité d’entreprise

L’histoire des Comités d’entreprise
La réunion du CE (ordre du jour, la conduite de la réunion, les délibérations, l’enregistrement des débats, le compte-rendu)
Le fonctionnement du CE (rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du Représentant syndical, le règlement intérieur)
Les moyens du Comité d’entreprise (les locaux, le budget de fonctionnement, la formation des membres, la responsabilité civile)
Les activités sociales et culturelles (le montant de la dotation, analyse et réalisation d’un budget, les prestations exonérées de cotisations sociales)
Le rôle économique du CE (notion d’établissement et d’entreprise, l’information et la consultation, les documents obligatoires remis au CE, la construction d’un tableau de bord d’indicateurs économiques, la confidentialité des informations)
Le recours aux experts

Questions/Réponses

Question 1

Ai-je droit à la formation syndicale ?

Oui, tout salarié (Art. L.3142-7 du Code du Travail) peut bénéficier (sous certaines conditions) à la formation syndicale.

Question 2

Puis-je participer à une session sans être adhérent(e) à Force Ouvrière ?

Non, pour bénéficier de la formation syndicale, il faut être adhérent(e) (c’est-à-dire : à jour de ses cotisations auprès du syndicat de l’entreprise).

Question 3

A qui m’adresser pour m’inscrire ?

A l’Union Départementale FO par l’intermédiaire de mon syndicat. Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’U.D. un mois et demi avant le stage.

Question 4

Puis-je m’inscrire directement (par e-mail par exemple) à la Confédération ?

Oui, mais cela ne sert à rien. Toutes les inscriptions doivent être validées par l’U.D. qui vérifiera que les conditions d’inscription sont remplies.

Question 5

Quand demander le congé auprès de l’employeur ?

La demande de congé doit être adressée à l’employeur au minimum 1 mois avant le début de la formation.

Question 6

Mon employeur peut-il refuser ma demande ?

Oui, mais il doit justifier son refus. Ce peut-être le cas quand :

– le contingent annuel des jours de formation est atteint dans l’entreprise;

– il existe des raisons de service mais l’avis conforme du Comité d’Entreprise est requis;

– le nombre de demandes excessif.

Question 7

Suis-je rémunéré(e) pendant mon stage ?

L’employeur est tenu de verser une rémunération au salarié pendant la durée du stage. Cette obligation peut être plafonnée à 0,08 pour mille de la masse salariale pour l’ensemble des salariés en congé de formation syndicale (Art. L.3142-8 du Code du Travail).
Force Ouvrière a obtenu que cette rémunération (Art. L3142-8 du Code du Travail – Loi n°789/2208 du 20/08/2008) soit versée à la fin du mois. En cas (exceptionnel) de perte partielle de rémunération et sous réserve de justification l’organisme de formation peut la rembourser.

Question 8

Les frais de déplacement, de restauration ou d’hôtellerie sont-ils pris en charge ?

Ces frais sont pris en charge, sous conditions, par l’organisme de formation (ou le Comité d’Entreprise).

Question 9

Dès mon retour dans l’entreprise, dois-je fournir un document à l’employeur attestant de ma présence au stage ?

Oui, l’animateur du stage remettra à chaque participant une attestation de présence. Celle-ci devra être remise à l’employeur.

Question 10

Accident en cours de stage et accident de trajet, que faire ?

Les accidents en cours de stage et les accidents de trajet donnent lieu à réparation. La loi a étendu le bénéfice des dispositions de l’article L.412-8 du Code de la Sécurité Sociale aux salariés accomplissant une session de formation dans les conditions prévues par les articles L.4616-14, L.2325-44 et L.3142-7 du Code du Travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation.

Question 11

Suis-je tenu(e) à des obligations après le stage ?

Non, Force Ouvrière considère que l’indépendance du syndicat et la liberté individuelle sont indissociables. C’est pourquoi, il appartient à chaque adhérent de décider seul si son engagement militant l’amène à prendre des responsabilités ou non.

Question 12

Vais-je revenir à l’école ?

Non, les stages sont animés par des militants qui utilisent les outils pédagogiques les plus modernes (power-point, vidéos…) dans une démarche interactive où les stagiaires porgressent par eux-mêmes, dans un esprit convivial, par des discussions, des recherches individuelles et collectives…