Alors que de nombreuses collectivités territoriales tentent de faire annuler les emprunts «toxiques» (évalués à 10 milliards d’euros) dont elles sont victimes en assignant les banques responsables de cette situation, la CGT-FO s’inquiète et dénonce que les organismes HLM puissent être eux-aussi victimes de telles pratiques par plusieurs établissements financiers.

Pour la CGT-FO, ces nouvelles dérives reposent la question du rôle des banques et de la finance dans son ensemble ainsi que celle de leur régulation par la puissance publique.

Le fait que des collectivités publiques et des organismes de logement social puissent être abusées de la sorte par de telles pratiques à la dangerosité cachée rappelle la complexité du système et en démontre l’absence totale de contrôle par les pouvoirs publics et l’Etat en particulier.

Après avoir sauvé le système financier à coup de milliards d’argent public, l’Etat ne peut se contenter d’attendre que ces situations dramatiques se règlent au cas par cas devant les tribunaux.

Au final, les habitants de ces collectivités et les locataires HLM risquent de devoir payer la facture de cette pollution bancaire préméditée.

Malgré une crise financière toujours active dont une partie des origines concerne le logement, le sauvetage bancaire des Etats sans aucune contrepartie ni régulation publique conduit à des prises de risques toujours plus importantes car incontrôlées.

Il n’est pas acceptable d’apporter des garanties illimitées à des banques qui se livrent ensuite à des paris dangereux sur le dos des finances publiques, des organismes sociaux, des salariés, des particuliers.

Au moment où un projet de loi de «régulation bancaire et financière» doit être examiné au Sénat en ce début septembre, la CGT-FO réclame:

- un véritable renforcement du cadre réglementaire du système et des établissements financiers afin que ceux-ci retrouvent leur rôle premier de financement de l’activité économique au lieu de continuer de jouer sur les marchés;

- que les banques se mettent en situation de gérer, de prévenir, de renseigner et de contrôler le risque plutôt que de le générer.

Face à cette toxicité bancaire, le contrôle et la régulation publics constituent autant l’antidote que le principe de précaution.

« Le redressement de nos finances publiques (…) sera concentré sur la dépense, il sera partagé entre l'État, les collectivités locales et la sécurité sociale. Il sera mis en œuvre dans la durée, il sera inscrit dans notre loi fondamentale ». Voilà ce qu’indiquait le président de la République le 20 mai 2010 en conclusion de la deuxième « conférence des déficits publics » (nouvelle nomination très partisane et volontairement anxiogène de l’ancienne conférence sur les finances publiques…).

Dans ce cadre, un groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds Monétaire International (FMI), a proposé dans un rapport un certain nombre de mesures visant :

- à mieux associer le Parlement aux engagements pris dans le pacte de stabilité ;

- à inscrire dans la Constitution le monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale sur l'ensemble des mesures fiscales et relatives aux recettes de la Sécurité sociale. Dans une circulaire du 11 juin 2010, le Premier ministre a déjà demandé aux membres du gouvernement de « mettre en œuvre dès à présent » ce monopole qui est censé éviter la dispersion des créations de nouvelles mesures fiscales dans l'ensemble des textes législatifs ;

- à inscrire dans la Constitution le principe d'une « loi-cadre de programmation des finances publiques » pluriannuelle s'imposant aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale qui fixerait une trajectoire impérative de réduction des déficits et la date de retour à l'équilibre structurel de nos finances publiques.

Ainsi, en juillet, sur le fondement de l'article 30-1 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés par un vote sur le programme de stabilité de la France, dans le cadre du débat d'orientation sur les finances publiques. Selon les engagements transmis à la Commission européenne, le gouvernement affiche l’objectif de faire retomber le déficit public de 8,2% du PIB en 2010 à 3% en 2013, ce qui signifie qu’il lui faut dégager dans ce laps de temps 100 milliards d’euros. Autant de perdu pour les indispensables mesures sociales et de relance alors que la crise se poursuit.

Dernier épisode pour le moment, dans un courrier daté du 23 août, le Premier ministre invite les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que « l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement », à ouvrir une consultation sur ce thème dès le mois de septembre 2010. Ce courrier reprend une grande majorité des conclusions du rapport Camdessus sur la règle d'équilibre des finances publiques.

Pour la CGT-FO, graver ainsi dans le marbre constitutionnel une règle stricte de retour ou de maintien à un équilibre des finances publiques n’est pas acceptable :

Tout d’abord, cela serait imposer encore un peu plus les normes et le dogme du pacte de stabilité et de croissance (PSC) européen dont la crise vient à nouveau de montrer qu’il n’a plus lieu d’être, ni sur le principe, ni sur les « bornes » (3% du PIB sur le déficit annuel / 60% du PIB sur l’endettement, ce qu’aucun pays européen ne respecte aujourd’hui).

D’autre part, si certains diagnostics du groupe de travail Camdessus peuvent paraitre fondés comme par exemple le constat de la trop grande dispersion des dispositions fiscales et sociales dans l'ensemble des textes législatifs, celui-ci n’impose absolument pas la création d’un cadre juridique (et constitutionnel de surcroit) qui s'imposerait aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale.

Imposer dans la Constitution, le respect d'une trajectoire de retour (ou de maintien) vers l'équilibre budgétaire (dont la définition est elle-même imposée par le PSC), revient à interdire à un gouvernement et au parlement, de façon pluriannuelle, de mettre en œuvre des politiques publiques (anciennes ou nouvelles) en en budgétant annuellement les moyens.

Ce serait un déni de démocratie et une attaque sans précédent contre les fondements de notre République. La consultation du Parlement sur des engagements européens de la France (pas uniquement d’ordre budgétaire) peut parfaitement s’organiser sans être ajoutée à la Constitution.

Par ailleurs, une telle règle ne peut s’imaginer que sur des déficits budgétaires structurels (qui ne seraient pas liés à la conjoncture). Or le partage entre la part structurelle et celle conjoncturelle du déficit (ou de l’endettement) est impossible à calibrer. Les situations d’urgence ou de crises (financières, économiques, naturelles, climatiques, de conflits armés,…) imposent des réponses souvent exceptionnelles qui perturbent évidemment la frontière entre « structurel » et « conjoncturel ».

Comme ce fut le cas depuis 2008, les aides publiques aux banques, aux entreprises, à l’économie, les mesures du plan de relance, celles en faveur de l’emploi, le grand emprunt, etc conduisent à des impacts budgétaires, financiers et fiscaux de tous ordres et à tous les niveaux (y compris pour les collectivités territoriales et pas uniquement sur le budget de l’Etat ou des organismes sociaux).

De plus, l’exemple de la crise mondiale toujours active montre bien que ce sont des facteurs externes qu’un gouvernement ne peut anticiper qui conduisent au plus haut niveau d’endettement : selon le FMI lui-même, si la dette publique représentait en moyenne 80% du PIB dans les « pays développés » avant la crise, ce niveau devrait atteindre 120% en 2015. Sur un tel écart de 40 points du PIB, à peine 4 proviennent des plans de relance !

Surtout, aucune théorie économique n’érige l’exigence d’un équilibre budgétaire comme une norme. Au contraire, la norme ne saurait être une règle ou une politique, tant la réalité de la mondialisation et la brutalité du capitalisme et des politiques ultralibérales nécessitent des adaptations sociales permanentes.

Enfin, la CGT-FO n’a de cesse de rappeler que les dépenses publiques sont vertueuses et nécessaires, y compris pour créer de la croissance potentielle, de l’emploi, de l’attractivité et même de la compétitivité économique (par les services publics et certaines prestations sociales notamment), pour lutter contre les inégalités, ou encore pour éviter un endettement privé massif (des entreprises et des particuliers).

Cette logique purement comptable des finances publiques doit cesser, de surcroit si elle refuse de s’intéresser aux ressources et aux recettes possibles (par une vraie réforme fiscale, globale, juste et redistributive) pour ne stigmatiser et supprimer les dépenses.

En France notamment, les phases observées d’amélioration des soldes publics ont toujours correspondu à des périodes de croissance moyenne soutenue (1975-1979 ; 1986-1989 ; 1993-2000 ; 2003-2006), ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et très probablement pas non plus dans un proche avenir. Du reste, les projections gouvernementales sont déjà fondées sur des prévisions de croissance extrêmement optimistes, pour ne pas dire fantasques (les 2,5% annoncés en juin pour 2011 ont été revus à 2% en août par le gouvernement, prévision que le FMI limite pour sa part à 1,6%).

Il apparaît donc évident que toutes les mesures d’austérité annoncées ne pourront avoir pour effet qu’une nouvelle dégradation de l’activité et de l’emploi – autrement dit également des recettes fiscales et des cotisations sociales – rendant du même coup encore plus inatteignables et irréalistes les perspectives de rétablissement des finances publiques qui paradoxalement seraient devenues constitutionnelles. Seule certitude, la poursuite et le renforcement d’une telle politique économique nous conduit droit dans le mur et nous promet une aggravation des inégalités sociales.

Le gouvernement serait bien avisé de réviser la « Grande Dépression » des années 30 pour ne pas répéter les mêmes erreurs tragiques. Déjà à l’époque, des gouvernements ont cassé une reprise balbutiante par une rigueur engagée à contretemps en cherchant à revenir trop vite à un équilibre budgétaire normé pour complaire aux marchés financiers, retardant de plusieurs années le retour de la croissance avec les conséquences dramatiques que l’on connaît à la veille du conflit mondial…

Une vraie politique économique rechercherait non pas à respecter un équilibre budgétaire dogmatique mais s’attacherait à étudier :

- les effets sociaux générés par les politiques publiques (ministérielles et locales) ;

- les impacts de cet investissement public pour générer de la croissance ;

- ainsi que le rendement à long terme de certaines dépenses.

Cela impose d’arrêter de se faire dicter sa conduite économique par les marchés, la finance et les agences de notation. Cette nouvelle mesure de « ricession » du gouvernement viendrait « constitutionnaliser la rigueur », au risque de la rendre permanente, pour donner de nouveaux gages aux marchés financiers. La CGT-FO y est opposée.

Achevé de rédiger le 30 août 2010

La donne concernant la «réforme» des retraites est parfaitement connue. Le gouvernement a choisi très clairement d’ajuster le système des retraites en France aux contraintes imposées par les marchés financiers: réduire la dépense publique et la dépense sociale, c’est-à-dire réduire la part des richesses redistribuée au profit de la solidarité. Pour ce faire: réduire les droits des salariés en reculant l’âge ouvrant droit à la retraite (de 60 à 62 ans) comme celui permettant de bénéficier d’une retraite sans décote (de 65 à 67 ans), tout en poursuivant l’allongement de la durée de cotisation.

Un autre choix était possible, celui que propose notamment FO: préserver les droits de salariés en trouvant une solution au problème de financement. FO a fait en la matière des propositions précises qui, évidemment, conduisent à réduire la part des richesses dont profitent les spéculateurs et les plus riches (en taxant les bénéfices non réinvestis par exemple ou encore faisant porter la CSG sur les revenus du capital quand celle-ci porte aujourd’hui essentiellement sur les salaires).

L’arbitrage, à ce point, dépendra du rapport de force en faveur de l’un ou l’autre choix. Telle est la raison de la nécessaire clarté des positions et d’une détermination affichée (FO proposait dès février 2010 un appel commun à une grève interprofessionnelle franche de 24 heures). Tel est aujourd’hui l’enjeu de la réussite de la mobilisation du 7 septembre. Tout l’été FO a mené campagne auprès des salariés (information complète sur les enjeux de la réforme, cartes postales, autocollants, affiches).

L’unité d’action de l’ensemble des organisations syndicales est un des paramètres déterminants de la réussite. Or, on le sait aussi depuis le début des discussions sur ce dossier, toutes les organisations syndicales n’ont pas les mêmes positions sur ce que devrait être une réforme et les droits à venir en matière de retraites selon qu’elles considèrent que l’on peut et doit ou non préserver les droits conquis au fil du temps.

Toutes, en tout cas, ont exprimé leur opposition aux choix du gouvernement. Toutes ont dit qu’elles se refusaient à une négociation à la marge. Or, sur les points clés de sa réforme (62 ans, 67 ans et 41,5 années de cotisations), le gouvernement a indiqué et démontré clairement, encore cet été, qu’il ne bougerait pas.

C’est cela qui a amené FO à proposer que l’ensemble des organisations syndicales se mette d’accord sur un mot d’ordre simple et clair et, apparemment, partagé: celui du retrait du projet du gouvernement. Pas de fixation sur un mot, on peut écrire «abandon», «annulation», «zapping» même. L’idée est et demeure d’afficher un front uni et déterminé sur cette base minimale (refuser le recul à 62 et 67 ans) pour espérer discuter et obtenir une réforme sur une base de progrès.

Ils en attendaient 10.000, ce furent 30.000 personnes qui se bousculèrent pour tenter d’obtenir un formulaire d’inscription sur des listes d’attente pour des logements sociaux à East Point, en banlieue d’Atlanta, aux États-Unis. Certaines étaient là depuis 48 heures, dormant à même le sol. La distribution a quasiment tourné à l’émeute, avec bagarres et enfants piétinés dans la mêlée. Soixante-deux personnes auraient été blessées. Les images ont choqué un pays qui ne se voyait pas avoir atteint un tel degré de paupérisation. Depuis janvier, les faillites personnelles ont augmenté de 21%. Un record. Commentaire de Deborah Thorne, une universitaire: «Nous savons que les causes des faillites sont principalement la perte d’un emploi et la santé, avec en plus la crise des saisies immobilières. Tant que nous n’assurerons pas des emplois décemment payés et que nous ne ferons pas quelque chose contre la crise immobilière, les faillites continueront d’augmenter.»

20 minutes
«Alors que la politique sécuritaire et sociale du gouvernement entraîne un feu roulant de critiques, le président a demandé à ses ministres de “redoubler de dialogue, de pédagogie, face aux inquiétudes et interrogations”», rapporte le quotidien gratuit. Et même de «redoubler de courage». Comme quoi on ne parle jamais assez de la pénibilité...

Le Figaro
Heureusement, le chef de l’exécutif «compte sur la sagesse des Français pour accepter la réforme des retraites cet automne». Comme quoi la méthode Coué...

L’Express
«Le gouvernement amendera trois points du texte sur les retraites», a annoncé dimanche dernier le porte-parole gouvernemental. Ils seront déposés «durant le débat parlementaire sur les retraites. Des amendements sur les sujets de la pénibilité, des polypensionnés et des carrières longues», selon le porte-parole Luc Chatel.

Libération
Face aux cigales gouvernementales, les syndicats ne sont pas en reste: «Après avoir tracté tout l’été, les centrales ont appelé à une mobilisation de grande ampleur, le 7 septembre, contre le projet de réforme et préparent la rentrée des clash.»

Les Échos
«À une semaine de la mobilisation sur les retraites, les syndicats veulent s’appuyer sur les tensions dans le privé pour donner une nouvelle ampleur au mouvement. Sur le terrain, les dirigeants restent sereins pour le moment», estime le «quotidien de l’économie».

Le Parisien
De plus, on verra aussi «les urgentistes en grève le 7 septembre», nous informe le quotidien. Et effectivement il y a urgence à intervenir avant la mise à mort des retraites.

L’Union
Le quotidien champenois ouvre d’ailleurs ses colonnes à Jean-Claude Mailly, qui explique que «FO demande le retrait ou l’annulation du texte, non pas pour obtenir un statu quo, mais pour faire une autre réforme». Juste cette fois-ci.

A 7 jours du 7 septembre, FO appelle ses syndicats et les salariés à tout mettre en œuvre pour confirmer et renforcer la réussite de la mobilisation.

Le niveau de la réussite sera en effet déterminant quant à la suite qui sera donnée si l’on veut mettre en échec le plan du gouvernement pour une autre réforme des retraites.

Pour FO, qui a fait des propositions précises en matière de financement, on peut préserver un vrai droit à la retraite à 60 ans comme un droit sans décote à 65 ans. Cela passe aussi par l’arrêt de l’allongement de la durée de cotisation déjà porté à 40,5 ans.

FO confirme donc la nécessité d’obtenir le retrait ou l’abandon du projet actuel de «réforme».

Face à un gouvernement qui veut aller au plus vite la mobilisation le 7 septembre et les jours qui suivront seront déterminants.

Plus de la moitié des enfants et adolescents scolarisés, de la maternelle au lycée, soit plus de six millions d’élèves, mangent aujourd’hui dans des cantines ne répondant pas toutes, loin s’en faut, à un minimum de critères diététiques. Et cela alors que l’obésité infantile progresse dangereusement en France, suivant, comme dans d’autres domaines, l’exemple nord-américain. «Si, en 1965, 3 % seulement des jeunes en âge scolaire étaient obèses, ils sont 25 % aujourd’hui», constatait en 2007 une proposition de loi.

La même année, l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avait démontré combien les recommandations édictées depuis 1995 étaient peu appliquées. Une cantine sur deux ne les connaissait même pas et dans 77% des cas la variable numéro un était le prix, pas la diététique. Compétentes en la matière, les communes ont longtemps délégué au privé à tour de bras. Même si la tendance est de revenir à la régie directe, 85% de ce très juteux marché revient à des grands groupes, plus soucieux d’imposer leurs propres règles que de suivre les recommandations, tels que Compass, Elior, Sodexo et Avenance (30 millions d’euros annuels à Marseille pour ces deux derniers).

Résultat: une obligation a dû être instaurée cet été dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture. Il ne devra plus, par exemple, être proposé d’aliments frits ou préfrits, de charcuterie en entrée ou de desserts industriels trop sucrés plus de quatre fois en vingt jours. Sur vingt repas, du vrai poisson, c’est-à-dire non reconstitué, devra être servi quatre fois, des légumes cuits, des crudités et des fruits dix fois et du fromage, du vrai avec du calcium au lieu d’une pâte à tartiner, huit fois. Les géants du privé jurent leurs grands dieux que cela ne changera rien, mais une enquête récente a révélé que «quand la cantine est gérée par le privé, la diététicienne fait d’abord des choix budgétaires plutôt qu’alimentaires».

Pour le 15 août, les factures d’EDF ont poursuivi leur ascension: 3% pour les particuliers, 4% pour les artisans et les professions libérales, 4,5% pour les PME, 5,5% pour les grandes entreprises. Pour ceux qui ont cru aux comptes fantastiques de la fée libérale, le retour sur terre est amer. La libéralisation du marché de l’énergie n’a jamais provoqué que des hausses de prix partout où elle a été mise en œuvre.

En France elle a fait oublier aux acteurs historiques toute notion de service public pour se lancer dans des acquisitions douteuses à l’étranger. Résultat, EDF, endetté, demande toujours plus.

Pour essayer de faire passer la pilule, le gouvernement a annoncé une augmentation de 10% de l’aide proposée aux ménages les plus en difficulté. Les autres paieront... ou, dégoûtés, passeront aux offres apparemment alléchantes des opérateurs privés. Ce qui fera d’une pierre deux coups, les autorités se désolant du manque de décollage du secteur privé.

Pour justifier cette nouvelle hausse, EDF avance l’argument du parc nucléaire, que l’AFOC, association de consommateurs de Force Ouvrière, juge pour le moins fallacieux: «Le parc nucléaire historique a déjà été payé par les consommateurs et il est donc amorti.

En réalité, comme l’a montré le bond des actions EDF, ce sont plutôt les intérêts des actionnaires qui le préoccupent.» L’opérateur historique a surtout eu l’ambition de devenir «un géant mondial, mais en négligeant de moderniser le réseau électrique français». Le problème, c’est que ce sont les consommateurs qui en font les frais, comme l’AFOC l’a déjà souligné lors de la dernière augmentation du gaz: «3,4 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique et doivent consacrer plus de 10% de leurs revenus à régler leur facture d’énergie.»

Le communiqué de l’Elysée à l’issue de la réunion au Fort de Brégançon du 20 août dernier confirme la rigueur en vigueur et le dogme d’une réduction du déficit public à 6% du PIB en 2011 en intervenant essentiellement par des suppressions dans les dépenses publiques et par des baisses de l’intervention de l’Etat.

Les effets de cette politique économique de diminution de l’action et de la puissance publiques seront accentués par le fait que le gouvernement revoit d’ores et déjà sa prévision de croissance pour 2011 à 2% au lieu des 2.5% affichés jusqu'à maintenant.

Les annonces défavorables du début de l’été sont ainsi réaffirmées (sur les baisses des dépenses de l'Etat et des transferts de l'Etat aux collectivités territoriales, sur le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, sur le gel du point d'indice des fonctionnaires en 2011, sur la décroissance de l’ONDAM, etc) et les ministères mettent déjà en œuvre les 150 nouvelles mesures de l’acte 2 de la RGPP tout en instaurant des suppressions de missions et d’effectifs supplémentaires.

Les niches fiscales et sociales concernées par une baisse de l’ordre de 10 Mds d’euros ne sont pas précisées. Pour autant, il est prévisible que celles concernant les entreprises, les plus aisés et le capital seront préservées et que c’est une nouvelle fois une grande majorité des salariés qui seront impactés.

Pour la cgt-FO, cette « ricession » gouvernementale, mêlant rigueur et récession, est non seulement inacceptable socialement mais économiquement suicidaire et contreproductive.

A l’occasion de cette réunion, le président de la République et son Premier ministre n’ont évoqué ni la situation dégradée de l’emploi, ni celle inacceptable concernant les salaires, ni les inégalités pourtant criantes ou la situation sociale tendue et inquiétante.

Une réunion imposée et un communiqué de "bon élève" pour garder la note AAA suite à l'injonction récente d’une agence de notation. Cela consiste en un palier supplémentaire visant à préparer l’opinion à une rigueur encore plus rigide à la rentrée de septembre, notamment à travers la préparation des budgets des ministères pour 2011, la réforme des collectivités territoriales, la suppression d’aides publiques sociales ou pour l’emploi, les attaques contre les droits et les rémunérations des fonctionnaires et bien entendu la réforme des retraites.

Le Fort de Brégançon, Fort Alamo pour l’économique française, s’est transformé en « Fort Milliards » : le jeu ne consiste malheureusement pas à en faire gagner à la société de façon redistributive mais à les protéger pour les plus riches et à en supprimer aux salariés et aux citoyens de la République sociale.

FORCE OUVRIERE réaffirme qu’elle participera pleinement aux actions et manifestations du 7 septembre sur l’ensemble du territoire sur la base de l’exigence de retrait ou d’abandon du texte gouvernemental.

Elle regrette que cette revendication n’est pas été retenue par les autres organisations syndicales car elle a le mérite de la clarté.

Quand un texte ne convient pas et que le gouvernement ne veut pas le modifier sur l’essentiel (passage de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans) il faut abandonner ce texte pour construire une autre réforme respectueuse des besoins sociaux pour les générations actuelles et à venir.

Fidèle à ce qu’elle explique depuis plusieurs semaines, FORCE OUVRIERE continuera à militer en ce sens, y compris dans les manifestations et grèves du 7 septembre 2010 et appelle les salariés à soutenir cette revendication.