Questions de bon sens

Un tract syndical n’est pas un Kleenex

Article de Gérard Mazuir Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°2909

À Cholet, ville de soixante mille habitants, sous-préfecture du Maine-et-Loire, le député-maire vient de prendre un arrêté interdisant – six mois durant – la distribution de tracts et écrits de toute nature de 10 h à 20 h les mercredis, jeudis, vendredis et samedis sous peine d’amende. Les considérants de cet arrêté municipal évoquent cette distribution: source de déchets et de gêne occasionnée au bon ordre, à la sécurité et à la tranquillité des piétons et des automobilistes. Fermez le ban! Le Secrétaire général de l’Union départementale des syndicats de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière a saisi le préfet pour annulation de cette décision «remettant en cause les libertés élémentaires dont la liberté syndicale, en contradiction flagrante avec les lois de la République». Il est certain qu’une telle décision liberticide oblige le militant à prêcher la bonne parole le dimanche, les lundis et mardis, ou la nuit et encore, sur un confetti. Il n’en est pas moins vrai que le sieur Gilles Bourdouleix, député-maire, peu assidu à l’Assemblée nationale, juste le temps de voter contre la loi, récente, relative à l’application du principe de laïcité à l’école, est atypique au point d’être représentant du dis-cret Centre national des indépendants (CNI), (deux députés) au sein du groupe UMP et qu’il menace fréquemment du rattachement de sa commune à la Vendée – tout un programme symbolique. Toujours est-il que sa décision locale contrevient notamment à la liberté d’opinion et d’expression, généralement considérée comme une des libertés fondamentales de l’être humain, tant par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, que par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948): «Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.» Dans son article 10, la Convention européenne des droits de l’homme – Conseil de l’Europe, 1950 – réitère ce principe, restreignant cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale, religieuse ou autre: l’appel au meurtre notamment. Et ce n’est pas parce que la ville de Cholet reste la capitale historique du mouchoir – rouge et blanc – qu’il faut considérer un tract syndical comme un Kleenex.

Activité syndicale du 22/09/2009