Questions de bon sens

Accidentés du travail: triple peine

Article de Gérard Mazuir Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°2910

Décidément le pouvoir exécutif est aux abois pour tenter de réduire, coûte que coûte, le déficit de l’État qui dépassera les 140 milliards d’euros, soit 8,2% de la richesse nationale produite. Car pour répartir injustement les rétributions des citoyens, il s’y connaît. En effet, entre l’annonce d’une nouvelle taxe suivie d’une autre, il persiste dans sa démarche. Il y eut le débat bien médiatisé sur le forfait hospitalier qui finalement sera bien augmenté de 16 à 18 euros, puis celui sur la taxe carbone (plusieurs centimes par litre de carburant), ce qui est acquis. Depuis une semaine, voilà qu’il cherche à fiscaliser les indemnités de substitution au salaire des accidentés du travail. Cette tentative va vers l’instauration d’une triple peine: traumatisme de la victime, diminution du revenu, soumission à l’impôt. Cette mesure pourrait rapporter à l’État quelque 150 millions d’euros alors qu’il vient de rembourser 458 petits millions d’euros à ces pauvres contribuables bénéficiant du bouclier fiscal… Alors que les restaurateurs miséreux vont percevoir 3 milliards d’euros… Alors que les banquiers, nécessiteux s’il en est, ont reçu 40 milliards d’euros pour se recapitaliser… Alors enfin que, par comparaison, les stock-options des rentiers représentent un manque à gagner de 3 milliards d’euros en cotisations sociales dont ils sont exonérés. Ces quelques éléments pris au hasard caractérisent bien le sens de la solidarité nationale, ce qui est proprement scandaleux et injuste. Le capitalisme se remet bien de la crise, tous les serviteurs du néolibéralisme estiment qu’il faut faire payer les salariés. Force Ouvrière, pour sa part, clame au contraire qu’il faut une nouvelle répartition des richesses. Mais n’est-il pas besoin de rappeler à quelle symbolique ils s’opposent? La loi du 8 avril 1898 est une des premières lois sociales (le temps de travail, le travail des jeunes et des femmes mis à part). Cette loi fondée sur le nouveau risque de l’industrialisation naissante protège tout d’abord les ouvriers des usines et des mines, elle s’étend aux ouvriers et employés de commerce (1906), aux forestiers (1914), aux ouvriers agricoles (1922), aux domestiques (1923) et elle est généralisée en 1938. En 1946, la loi assimile la maladie professionnelle et l’accident de trajet aux accidents sur le lieu de travail. Les juristes pertinents affirment à juste titre que ce fut la première loi de Sécurité sociale. Aujourd’hui, elle protège une majorité d’ouvriers et d’employés, les plus victimisés et les moins payés. Tout cela démontre, s’il en était besoin, combien ce sujet sensible et toute décision définitive sur le sujet engageraient le pouvoir politique sur le volcan de la lutte des classes.

Activité syndicale du 29/09/2009