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/// PRESSE - COMMUNICATION - MERCREDI 18 FÉVRIER 2004
> NUL NE SERA CENSÉ IGNORER L'«E-LOI»
Article de Gérard Mazuir, Secrétaire confédéral, publié dans FO Hebdo n°2651
Au moment de ma prise de fonctions une dépêche de l’AFP annonce la décision du chef du gouvernement de supprimer le Journal officiel sous forme papier au profit d’une unique version électronique.
Pour peu que notre démarche éditoriale apparaisse originale, ce fait devrait concerner de prime abord les seuls fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales chargés d’appliquer la loi, il pourrait cependant avoir des conséquences tout à la fois symboliques mais réelles bien plus importantes qu’on l’imagine.
En effet, l’historien nous révélerait combien, dans les deux siècles passés, le chemin fut long et sinueux pour aboutir à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen: «constamment présente à tous les membres du corps social», leur rappelant «sans cesse leurs droits et leurs devoirs».
Sous l’autorité spirituelle des Droits de l’Homme, il est ainsi devenu assez naturel que le citoyen envisage de plus en plus la vie sociale dans une perspective juridique au sens large, c’est-à-dire comme devant être organisée de plus en plus exclusivement selon des règles de droits administrées et garanties par des juges.
Il est fort regrettable dans notre société de droit écrit, de voir le chef de l’exécutif expliquer sa décision par l’économie, chaque jour, de six tonnes de papier.
Cette démarche est accompagnée d’une ordonnance donnant au Journal Officiel électronique la même valeur légale que celle du Journal officiel sous forme papier.
On fera remarquer que tous les citoyens étant égaux devant la loi, chacun doit pouvoir accéder à la connaissance de la loi, or les citoyens, notamment les moins aisés, ne sont pas tous équipés d’ordinateur encore coûteux et que l’adage républicain en vertu de quoi nul n’est censé ignorer la loi, ne vaut plus.
À moins qu’il s’agisse sciemment d’essayer de continuer à déréglementer dans le cadre de la réforme de l’État, tout autant le droit civique, le droit social, le droit à congé, le droit à rémunération, le droit à retraite, le droit syndical, le droit de grève, celui de négocier et celui de contracter.
Force Ouvrière constate, une fois de plus, que le système de répartition des richesses devenant plus fou que jamais, on inflige un tel programme de régime amaigrissant à la dépense publique, que les droits du citoyen et du salarié seront en l’occurrence bafoués.
Les militants, quant à eux, continueront d’informer les salariés sur leurs droits, ils sauront défendre les droits acquis sur la base de leurs revendications.
Pour peu que notre démarche éditoriale apparaisse originale, ce fait devrait concerner de prime abord les seuls fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales chargés d’appliquer la loi, il pourrait cependant avoir des conséquences tout à la fois symboliques mais réelles bien plus importantes qu’on l’imagine.
En effet, l’historien nous révélerait combien, dans les deux siècles passés, le chemin fut long et sinueux pour aboutir à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen: «constamment présente à tous les membres du corps social», leur rappelant «sans cesse leurs droits et leurs devoirs».
Sous l’autorité spirituelle des Droits de l’Homme, il est ainsi devenu assez naturel que le citoyen envisage de plus en plus la vie sociale dans une perspective juridique au sens large, c’est-à-dire comme devant être organisée de plus en plus exclusivement selon des règles de droits administrées et garanties par des juges.
Il est fort regrettable dans notre société de droit écrit, de voir le chef de l’exécutif expliquer sa décision par l’économie, chaque jour, de six tonnes de papier.
Cette démarche est accompagnée d’une ordonnance donnant au Journal Officiel électronique la même valeur légale que celle du Journal officiel sous forme papier.
On fera remarquer que tous les citoyens étant égaux devant la loi, chacun doit pouvoir accéder à la connaissance de la loi, or les citoyens, notamment les moins aisés, ne sont pas tous équipés d’ordinateur encore coûteux et que l’adage républicain en vertu de quoi nul n’est censé ignorer la loi, ne vaut plus.
À moins qu’il s’agisse sciemment d’essayer de continuer à déréglementer dans le cadre de la réforme de l’État, tout autant le droit civique, le droit social, le droit à congé, le droit à rémunération, le droit à retraite, le droit syndical, le droit de grève, celui de négocier et celui de contracter.
Force Ouvrière constate, une fois de plus, que le système de répartition des richesses devenant plus fou que jamais, on inflige un tel programme de régime amaigrissant à la dépense publique, que les droits du citoyen et du salarié seront en l’occurrence bafoués.
Les militants, quant à eux, continueront d’informer les salariés sur leurs droits, ils sauront défendre les droits acquis sur la base de leurs revendications.