Le 3 décembre prochain, 20 millions de salariés sont appelés à voter aux élections prud’homales. Ce scrutin est crucial. Pour la défense des droits de travailleurs de plus en plus précarisés. Pour l’avenir de cette juridiction originale, compétente dans les conflits individuels entre salariés et employeurs.

Je vote aux prud’hommes, c’est mon intérêt!

Pour le citoyen, voter est un droit démocratique fondamental. Pour le salarié, voter aux prud’hommes est l’occasion de témoigner de l’importance de cette juridiction dans le monde du travail. C’est confier à des délégués proches de ses préoccupations la défense de ses droits dans le cadre de son activité professionnelle. Si, au 28 décembre 2007, vous étiez titulaire d’un contrat de travail de droit privé, écrit ou non, en CDI ou en CDD ou en contrat de travail temporaire, vous êtes concernés par ce scrutin. Vous l’êtes aussi si vous étiez à cette date en contrat d’apprentissage, ou si vous bénéficiez d’un contrat entrant dans le cadre des mesures pour l’emploi (contrat de professionnalisation, contrat emploi  solidarité, contrat d’accès à l’emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi…). Les agents des services publics et des établissements publics à caractère industriel et commercial avec contrat de travail de droit privé, comme les salariés de La Poste ou de France Télécom, relèvent aussi de la compétence des prud’hommes.

Le conseil de prud’hommes est une institution judiciaire originale, et pratiquement unique en Europe, où les juges ne sont pas des professionnels mais des employeurs et des salariés, élus à parité, pour concilier, arbitrer, éventuellement condamner, dans les conflits du monde du travail. Elle fait partie du service public de la justice. Tous les cinq ans, les salariés et les employeurs du secteur privé votent pour élire leurs conseillers prud’homaux. Il est primordial pour le salarié de se faire représenter dans cette instance de conciliation et de jugement. Chaque année, près de 155000 affaires y sont traitées. Nul n’est à l’abri d’un conflit avec son employeur. Rencontrer de graves difficultés dans son entreprise, cela n’arrive pas qu’aux autres !

Des hommes «de bons conseils»

Personnes sages, avisées et de bons conseils, c’est la définition du terme « prud’hommes » apparu au XIe siècle. Créée pour la première fois à la demande des soyeux de Lyon en 1806 sous Napoléon Ier, cette institution devient une véritable juridiction sociale au début des années 1900. En 1979, la loi Boulon entérine la compétence exclusive des conseils de prud’hommes en matière de contentieux individuels du travail. Dans 98% des cas, ce sont les salariés qui s’adressent aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Ce tribunal composé d’hommes et de femmes issus du monde du travail est compétent pour tous les litiges qui peuvent survenir entre le salarié et son patron lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture de son contrat de travail quel qu’il soit (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Sa compétence ne vise que les litiges d’ordre individuel. Le conseil de prud’hommes est donc compétent pour reconnaître l’existence ou la validité d’un contrat de travail tout au long de sa durée (litiges concernant les salaires, primes, congés, formation, discrimination, etc.) et également lors de sa rupture (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence…).

50% des affaires concernent la rupture du contrat de travail et 40% le règlement des salaires ou autres éléments de rémunération. Par rupture du contrat de travail, il faut souvent comprendre… licenciement abusif. Cet événement grave déstabilise profondément le salarié, marque sa vie professionnelle et personnelle. Bien souvent mis au ban de l’entreprise, le salarié a besoin d’être aidé, conseillé pour pouvoir affronter pareille épreuve. Il peut alors contacter son délégué syndical ou l’union départementale FO pour exposer sa situation. Le salarié se fera assister par FO pour remplir le dossier (saisine) et le déposer au conseil de prud’hommes.

Une procédure simple et transparente

La conciliation constitue la première étape obligatoire pour le règlement d’un litige présenté devant les prud’hommes. Il s’agit d’abord de trouver un accord entre les deux parties, qui doivent être présentes. Environ 20% des affaires sont réglées en bureau de conciliation. Elles se déroulent devant deux conseillers prud’hommes (l’un salarié, l’autre employeur) qui forment le bureau de conciliation. Si la procédure de conciliation n’a pas permis de trouver un accord entre les parties, le bureau de jugement va trancher le litige qui lui est soumis. C’est la partie contentieuse. Le défenseur FO fait parvenir à l’employeur ou à son avocat le dossier constitué des pièces sur lesquelles les juges se baseront pour juger l’affaire. Les parties doivent être présentes lors du jugement. Ce bureau est composé d’au moins deux conseillers « employeurs » et de deux « salariés » qui rendent leur décision après un débat oral et public. Si dans le cadre du bureau de jugement les conseillers ne réussissent pas à aboutir à une décision majoritaire, l’affaire est rejugée par les quatre mêmes juges accompagnés cette fois par un magistrat professionnel, appelé juge départiteur. En cas d’urgence, il existe une procédure dite « de référé » permettant d’obtenir rapidement une décision :

– lorsqu’une demande, présentée par l’employeur ou le salarié, n’est pas sérieusement contestable ;

– lorsqu’il s’agit de faire cesser un trouble manifestement illicite (licenciement d’un salarié durant l’exercice de son droit de grève par exemple) ;

– lorsqu’il s’agit de prévenir un dommage imminent.

En général, les décisions rendues par le référé prud’homal sont par nature provisoires et ne dispensent pas de soumettre le fond du litige à la procédure « classique », devant le bureau de conciliation et le bureau de jugement.

Voter FO, c’est un plus!

Comme le souligne Jean-Claude Mailly, « le plus de FO est d’avoir signé une grande majorité des conventions collectives dont l’application est en cause, d’avoir contribué largement à bâtir depuis 60 ans le cadre juridique qui protège les salariés. »

Les conseillers Force Ouvrière sont compétents, car ils sont choisis en  fonction de leur longue expérience professionnelle et militante. Ils ont une bonne maîtrise du droit car ils sont formés par des juristes hautement qualifiés sur les litiges du travail.

En votant pour FO, vous votez pour vous ! Vous votez pour défendre vos intérêts et garantir vos droits. Aux prud’hommes, les salariés gagnent dans près de 80% des cas. Vous montrez aussi votre attachement à cette juridiction, votre implication dans la vie sociale du pays. Vous assurez la pérennité d’une institution dynamique qui fait ses preuves depuis plus de 200 ans.

Pourtant, malgré son efficacité et son utilité, cette institution est menacée. En 2007, dans le cadre de la réforme du service public de la justice, FO s’est insurgée contre la suppression de 63 conseils. Cette réforme se fondait sur le seul critère comptable d’affaires par juridiction. À cette époque, nous avons rappelé notre attachement à une justice de qualité. Nous demandons au contraire le renforcement du rôle des prud’hommes pour assurer une véritable justice sociale. Malgré l’enracinement des prud’hommes dans la tradition sociale française, les électeurs salariés ne se mobilisent pas suffisamment pour cette élection. Pourtant, aucun travailleur ne sait ce que lui réserve l’avenir, surtout en cette période de grave crise économique.

À Force Ouvrière, nous allons battre le rappel. Pas une voix ne doit manquer car chaque voix compte ! En ces temps où certains souhaiteraient voir la représentativité syndicale fragilisée et réduite à des positions vraiment trop « communes », il est capital d’affirmer par vos suffrages votre indépendance et votre liberté. Ce sont ces valeurs sur lesquelles se fonde notre conception du syndicalisme.

En votant FO, vous donnez une force à votre voix