C’est une logique d’« assouplissement » s’apparentant plutôt à un détricotage. Le 26 mai, le gouvernement s’est appuyé sur la remise d’un rapport pour faire de nouvelles concessions aux employeurs sur la mise en place du compte pénibilité. Ce dispositif, adopté début 2014 et basé sur un système de points, permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt en retraite, de travailler à temps partiel ou de se former. Sur les dix facteurs de risques établis, seuls quatre s’appliquent depuis janvier 2015. L’entrée en vigueur des six derniers (exposition au bruit, températures extrêmes, agents chimiques, vibrations mécaniques, postures pénibles, manutention de charges lourdes), déjà reportée d’un an sous la pression du patronat, est encore repoussée à mi-juillet 2016, un délai « inadmissible » pour FO.
Référentiel de branche
Par amendements adoptés le 28 mai par l’Assemblée nationale, la fiche de suivi individuel obligatoire pour chaque salarié est abandonnée au profit d’une déclaration annuelle. Les employeurs pourront également s’appuyer sur un « référentiel de branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelle situation de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité ». Tout en soulignant l’intérêt de ces référentiels, Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale chargée de la protection sociale, « s’interroge », en l’absence de suivi individuel, « sur les aspects indispensables de la prévention ». Elle craint également que, « sous prétexte de simplification », un grand nombre des salariés concernés ne puissent pas bénéficier du dispositif.