Petit geste fiscal vis-à-vis des retraités et des ménages VS. cadeaux supplémentaires aux entreprises

UN DERNIER PETIT GESTE POUR LES MÉNAGES ET LES RETRAITÉS

Le gouvernement a ainsi annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu d’un montant d’un milliard d’euros, au bénéfice des classes dites « moyennes ». Plus de cinq millions de foyers fiscaux devraient bénéficier de cette mesure qui prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu. Cette baisse concernera les personnes seules gagnant jusqu’à 1 700 euros nets par mois et jusqu’à 3 400 euros pour les couples. Ces seuils seront majorés en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1 700 euros et 1 900 euros par mois permettra d’éviter les effets de seuil. Le gain moyen par ménage est estimé à 200 euros. A cela s’ajoute un avantage fiscal visant à fa­voriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile, sous for­me d’un crédit d’impôt ouvert à partir de 2017 à tous les ménages non imposables (et tout particulièrement aux retraités ou cer­taines personnes handicapées). Le gouverne­ment estime que ce dispositif devrait bénéfi­cier à 1,3 million de ménages et permettre une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20 % au bénéfice principalement des personnes âgées modestes (soit au total, une aide sup­plémentaire de 1 milliard d’euros pour per­mettre de créer 300 000 emplois dans le sec­teur, selon Bercy). Le gouvernement tente ainsi de corriger le sentiment d’injustice fiscale d’une large ma­jorité de salariés. Mais pour l’UCR-FO, qui, avec la Confédé­ration Force Ouvrière, revendique une vraie réforme fiscale, il reste à craindre que les espoirs créés s’avèrent très rapidement déçus, notamment pour tous les salariés qui ont su­bi la forte pression fiscale dès le début de ce quinquennat. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la diminution du quotient familial, la « re­fiscalisation » des heures supplémentaires, la fiscalisation de la part des complémen­taires santé…, toutes ces mesures ont tout particulièrement touché les salariés les plus modestes. Dans le domaine du matraquage fiscal, les retraités n’ont pas été en reste. Ils ont su­bi de plein fouet la suppression de la de­mi-part supplémentaire pour les parents isolés, la suppression de l’exonération fis­cale des majorations familiales, la mise en place de la CASA de 0,3 %. A tout cela, il faut aussi ajouter la baisse du pouvoir d’achat des retraités liée à l’absence de re­valorisation des retraites et des pensions imposée depuis 2013. La probabilité que la promesse d’un crédit d’impôt suffise à redynamiser le secteur de l’emploi des aides à domicile semble faible et laisse l’UCR–FO très sceptique.

Au regard de toutes les hausses d’impôts af­fectées aux ménages par les gouvernements successifs et comprenant notamment la fis­calité locale (16,6 milliards d’euros en 2012 –dont 12 milliards votés sous le gouverne­ment Sarkozy–, 15,8 milliards en 2013, 9,4 milliards en 2014, 2 milliards en 2015, 900 millions en 2016), qui représentent un mon­tant cumulé estimé à 45 milliards d’euros en cinq ans, les « ristournes » fiscales annoncées pour 2017 pour soulager la pression fiscale des ménages s’avèrent bien dérisoires !

DES CADEAUX SUPPLÉMENTAIRES AUX ENTREPRISES

Du côté des entreprises, le gouvernement poursuit sa politique de multiplication des attentions zélées envers les entreprises. Le ministre de l’Economie et des finances a annoncé que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené de 33,33 % à 28 % pour les petites entreprises en 2017, ce qui corres­pond à environ 400 millions d’euros de manque à gagner pour l’État. Cette mesure de campagne sera étendue aux moyennes entreprises en 2018, puis généralisée à toutes les entreprises d’ici à 2020. En outre, continuant la mise en œuvre du pacte de responsabilité, le ministre a indiqué que le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) serait porté en 2017 de 6 % à 7 % pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, ce qui représenterait un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros. En tout, près de 4 ans après sa création, à mi 2016, 43 milliards de droits sont allés dans les poches des entreprises via le CICE, sa­chant que le gouvernement s’est fixé une cible de 47 milliards à fin 2016. Et à côté de cela, il convient de rappeler qu’aucune contrepartie n’a été exigée que ce soit en termes d’emploi ou d’investissement. C’est Noël avant Noël !

Si depuis près de 5 ans, les dépenses fiscales des entreprises s’allègent pour le bonheur des patrons (pacte de responsabilité + CICE représentent au total 100 milliards d’euros de réductions accordées aux entreprises), les derniers cadeaux fiscaux qui viennent d’être consentis aux ménages et aux retraités relè­vent plus de l’aumône, pour ne pas dire du mépris à leur égard.