Plafond de la Sécurité sociale pour 2016 : incidences sur les prestations vieillesse

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1^er janvier 2016, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 218 euros par mois, soit une revalorisation de 1,5 % par rapport au plafond de 2015.

Sa valeur journalière est fixée à 177 euros et le plafond annuel s’établit à 38 616 euros. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale. Une circulaire de la CNAV présente les incidences de ce nouveau plafond sur les prestations vieillesse.

– Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016

– Circulaire CNAV N°2015-66 du 28 décembre 2015