Dans son plan de la dernière chance pour inverser la courbe du chômage, François Hollande a lancé un nouveau modèle, la « société du travail ». Ce plan a été qualifié de « PLA, programme libéral accentué » par Jean-Claude Mailly à l’issue de l’intervention présidentielle.
Voici les principales annonces du président de la République, dont certaines ont été des surprises pour Force Ouvrière, malgré des rencontres préalables avec la ministre du Travail et le Premier ministre.
Exonérations de cotisations : fragilisation de la protection sociale
– François Hollande a annoncé la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en « baisse définitive de charges sociales » dans deux ans, répondant ainsi à une revendication du patronat. Son objectif est « la généralisation de l’allègement du coût du travail pour tous les secteurs d’activité du pays ». Pour FO, cette mesure risque de « fragiliser fortement la protection sociale ».
Cette annonce a été faite alors que le Pacte de responsabilité – qui a déjà coûté 100 milliards d’euros sur trois ans – n’a toujours par été évalué, comme l’a rappelé, lui-même, François Hollande. Il a d’ailleurs reconnu que ce dispositif censé soutenir l’emploi et l’investissement « produit des résultats significatifs mais encore insuffisants ». Une réunion se tiendra autour du Premier ministre fin janvier sur cette question.
Pour favoriser l’innovation, il a également annoncé la pérennisation du Crédit impôt recherche et le déblocage de nouveaux crédits pour la recherche.
Une énième prime pour les PME
– Le président a confirmé la mise en place d’une prime à l’embauche immédiate de 2.000 euros par an durant deux ans pour les entreprises de moins de 250 salariés. Elles doivent pour cela recruter un salarié payé entre 1 et 1,3 Smic pour une durée d’au moins six mois. Au bout de deux ans, ces employeurs bénéficieront de la baisse de cotisations sociales issue du CICE.
Un barème pour les licenciements
– Répondant à une autre demande du patronat, il a confirmé l’introduction, dans la future loi sur le travail de Myriam El Khomri, d’un plafonnement des indemnités prud’homales suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure, initialement introduite par la loi Macron, avait été censurée l’été dernier par le Conseil constitutionnel. Un nouveau mode de calcul sera mis en place en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Inversion de la hiérarchie des normes
– François Hollande a également confirmé le lancement d’une réécriture du Code du travail. Le gouvernement se basera sur le rapport Combrexelle rendu en septembre dernier et sur les conclusions de la commission Badinter qui seront rendues la semaine prochaine sur « les grands principes du droit du travail ». La loi fixera « le socle des droits des salariés auxquels on ne peut pas déroger ». « Le reste, l’application, sera renvoyée à la négociation collective », a-t-il ajouté.
Ainsi, la future loi sur le travail « permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail ». Mais c’est un accord d’entreprise qui permettra d’en fixer les modalités, « sans remettre en cause de la durée légale » : nombre et taux de majoration des heures supplémentaires, modulation du temps de travail « au-delà même de l’année »… Cette loi permettra aussi à l’accord collectif « lorsqu’il est conclu dans l’intérêt de l’emploi » de « prendre le pas sur le contrat de travail ». Jean-Claude Mailly a dénoncé « une remise en cause profonde des normes ».
Chômage : intrusion présidentielle dans la négociation
– Sur la renégociation de la convention d’assurance chômage qui devrait démarrer dans les prochaines semaines, François Hollande a glissé que la France proposait « la plus longue indemnisation des chômeurs d’Europe mais les formations les plus courtes ». « Le président nous explique qu’il faut plus former et moins indemniser, ce n’est pas son rôle, le patronat doit être content » , a réagi Jean-Claude Mailly.
Les chômeurs poussés vers l’entrepreneuriat
– Il a confirmé son plan de 500 000 formations de chômeurs vers les métiers en tension et les métiers d’avenir comme le numérique ou la transition énergétique. Ce plan sera financé par l’État à hauteur d’un milliard d’euros. L’AFPA et d’autres organismes seront mobilisés.
François Hollande a invité les présidents de région à « faire des propositions et des expérimentations ». Il s’est même dit prêt à « modifier la loi pour étendre les compétences de ces grandes collectivités ». Une réunion se tiendra début février avec le chef de l’État, le Premier ministre, les présidents de région, les acteurs sociaux, les préfets et le service public de l’emploi pour fixer les modalités de ces expérimentations.
Sur les débouchés de ces formations, François Hollande a orienté clairement les demandeurs d’emploi vers la création d’entreprise, estimant qu’« il est plus facile de trouver un client qu’un employeur ».
Dans la même veine, il a chargé Manuel Valls de « revoir le système de qualification » pour accéder à certains emplois, estimant que ces qualifications pouvaient parfois constituer des « barrières ».
Pour encourager la création d’entreprises, il a aussi annoncé une simplification du régime des artisans et entrepreneurs. Le portage salarial sera assoupli pour permettre aux travailleurs de se lancer avant d’avoir créé une entreprise.
Augmenter l’apprentissage
– L’apprentissage constitue une « priorité » du Chef de l’État. Il veut élargir l’offre et permettre des rentrées tout au long de l’année. Dès 2017, 1 000 postes seront créés pour ces formations. Il a aussi promis d’agir pour améliorer le transport et l’hébergement des apprentis, comme le revendique FO. Par ailleurs il a annoncé un objectif de 50 000 bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contre 8 000 actuellement.
Un plan de 2 milliards d’euros
– Ce plan est estimé à plus de 2 milliards d’euros au total. François Hollande a annoncé qu’il serait financés par des économies, sans hausse des prélèvements.