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Portrait statistique de la rupture conventionnelle

, Nadia Djabali

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Inexorablement, les statistiques du ministère du Travail enregistrent l’ascension du nombre de ruptures conventionnelles du contrat de travail. Un dispositif qui semble attirer de plus en plus de salariés et d’employeurs.

Si en 2009 les ruptures conventionnelles du contrat de travail s’élevaient à 197 487, en 2016 on en totalise déjà 283 000. Cette année, aucun mois n’est passé sous la barre des 30 000. Les estimations tablent sur 400 000 fin 2016.

Selon le Centre d’étude de l’emploi (un organisme rattaché au Cnam), en 2013 les ruptures conventionnelles du contrat de travail représentaient au total 17 % des fins de CDI. Soit bien moins que la moitié des ruptures de contrats, comme a pu l’affirmer Emmanuel Macron au printemps dernier alors qu’il défendait la loi Travail.

Ce type de rupture du contrat de travail est le troisième motif de départ. Avec un taux de 57 %, les démissions sont, de loin, le premier motif de rupture de contrat à durée indéterminée devant les licenciements (27 %).

Dans 46 % des cas, la raison invoquée pour une rupture conventionnelle est une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement.

Plus formés et mieux rémunérés

En janvier 2015, une étude du ministère du Travail (Dares) montrait que plus d’un tiers des CDI étaient rompus avant un an. Dans ce cadre, les ruptures conventionnelles représentent 1,7 % des fins de CDI et les démissions 16,1 %. Et 12,7 % de ces fins de CDI sont conclues à la fin d’une période d’essai.

Quant au profil des allocataires chômage issus d’une rupture conventionnelle, avec un niveau bac + 3 à bac + 5, ils sont plus formés et touchent des rémunérations nettement supérieures à ceux qui ont été licenciés pour motif économique ou individuel.

Pour l’Unédic, les ruptures conventionnelles représentent 5 milliards de dépenses par an. Il s’agit du troisième poste de dépense de l’Assurance chômage.

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