Le texte de loi chômage et précarité, mal nommé par le gouvernement « Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », a été présenté en Conseil des ministres le 24 mars. Le même jour, le gouvernement engageait la procédure accélérée pour ce texte. Ce qui signifie qu’entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance, le délai est ramené à quinze jours et qu’une seule lecture par les deux assemblées est prévue.
Le calendrier théorique pour ce texte est donc le suivant : la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera le texte du 5 au 8 avril. Viendraient ensuite les séances publiques entre le 2 et le 4 mai, puis entre les 9 et 13 mai prochains. Avec l’examen par le Sénat, ce calendrier gouvernemental augure donc d’une adoption éventuelle au cœur de l’été.
Les résultats du pacte de responsabilité : 538 600 chômeurs de plus
Le jour même de la présentation du texte en Conseil des ministres, les chiffres du chômage ont été rendus publics et c’est un nouveau revers cinglant pour la politique de l’offre, celle-là même qui devait permettre d’inverser la courbe avant la fin de l’année 2013… Ce sont 38 900 demandeurs d’emploi supplémentaires en catégorie A qui ont été recensés par la Dares en février 2016 par rapport au mois précédent. Depuis la mise en œuvre du pacte de responsabilité, les catégories A, B et C comptent 538 600 chômeurs supplémentaires alors que le président de la République promettait la création de 300 000 emplois.
Le gouvernement trouve malgré tout le moyen de se féliciter de la baisse du déficit public en 2015. Une baisse notamment due à l’effondrement de l’investissement des administrations publiques locales (- 4,6 milliards d’euros) et des administrations de Sécurité sociale (- 0,9 milliard d’euros). Ces baisses ne favoriseront évidemment pas la reprise économique. C’est pourquoi la confédération continue à revendiquer « des mesures en faveur de l’investissement public et de soutien à l’investissement privé, des hausses de salaires et traitements ».
Pour FO, seul le rapport de forces imposé par la grève interprofessionnelle et la mobilisation de la jeunesse sera en mesure de contrecarrer le calendrier du gouvernement et de le faire reculer. Plusieurs fédérations font d’ores et déjà état d’une mobilisation des salariés pour le 31 mars comme elles n’en avaient pas connu depuis plusieurs années.