Avec 64 euros par habitant en 2014, la France est l’un des pays d’Europe qui consacre le moins à sa justice. Notamment par rapport aux Pays-Bas (122 €), le Royaume-Uni (144 €) et la Suède (103 €). Seuls la Grèce, l’Irlande et le Portugal ainsi que des pays d’Europe centrale et orientale font (…)
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Un seul CHSCT national, tous les salariés éligibles
Instances du personnel
Un CHSCT pour tous, tous éligibles : « Lorsqu’un seul CHSCT à compétence nationale est institué au sein d’un établissement, les salariés de cet établissement sont éligibles à la délégation du personnel au CHSCT, quel que soit le site géographique sur lequel ils travaillent », affirme, dans un (…)
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9 métaux lourds pour bébés
Le chiffre de la semaine
Neuf substances dangereuses ont été trouvées dans des produits consommation destinés aux enfants moins de trois ans, et pas des moindres puisqu’on y trouve des métaux lourds comme l’arsenic, des pesticides ou des polluants organiques persistants tels que le PCB. Tel est le résultat d’une enquête (…)
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92% des humains respirent un air pollué
Le chiffre de la semaine
92% de la population mondiale vit dans un air pollué ne respectant pas les normes de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, selon un rapport publié le 27 septembre, qui évalue à quelque 3 millions le nombre de décès par an causé par la mauvaise qualité de l’air extérieur.
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Des allocations de plus en plus Net
Consommation
Pratiquant parfois le « testing », le magazine 60 millions de consommateurs avait ainsi déjà épinglé, en 2014, des agents immobiliers enclins à la discrimination. Cette fois-ci, la cible est d’autant plus cruciale qu’il s’agit de « trois des grands services publics français », Pôle emploi, les (…)
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Multinationales françaises : 55% de salariés à l’étranger
Le chiffre de la semaine
55% des effectifs des groupes français multinationaux (hors secteur bancaire) en 2013 travaillaient à l’étranger en 2013, soit 5,4 millions de salariés, selon une enquête de l’Insee publiée le 20 septembre. Ce pourcentage monte à 80% pour les grands groupes (employant au moins 5 000 personnes, (…)
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La mise en sous-traitance n’exempte pas l’employeur de réintégrer un salarié
Licenciement nul
Lorsqu’un licenciement est annulé par la justice, c’est comme si la rupture n’avait jamais été prononcée et le contrat de travail doit se poursuivre.
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Gaz et électricité : les rattrapages de facturation réduits à quatorze mois
Consommation
L’association Force Ouvrière des consommateurs (AFOC) demandait une telle mesure de longue date. Elle existe désormais. Depuis le 19 août, les rattrapages de consommation sur les factures de gaz et d’électricité ne pourront plus être antérieurs à quatorze mois. Cette disposition relève de (…)
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Chine : -270 000 emplois en France
Le chiffre de la semaine
De 2001, date de l’entrée de la Chine dans l’OMC, à 2007, 270 000 emplois auraient été détruits en France à cause du géant chinois, selon l’étude d’un économiste de la Banque de France, publiée ce mois de septembre. Soit 90 000 emplois dans l’industrie et de 180 000 dans les autres secteurs. (…)
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Rupture conventionnelle : le contrat est maintenu jusqu’à l’homologation
Juridique
Cet été, un arrêt inédit a apporté une nouvelle précision à la procédure de rupture conventionnelle : un contrat de travail n’est rompu par le biais d’une rupture conventionnelle qu’après réception de l’homologation accordée par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la (…)