Les factures d’électricité et de gaz vont peser plus lourd sur le budget des ménages, notamment modestes. Depuis le 1er février, les tarifs de l’énergie sont en effet en hausse. Sur indications, acceptées par le gouvernement, de la Commission de régulation de l’énergie (CRE/autorité (…)
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[13/01/2021] Ce qui change : Aides personnelles au logement
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Un nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) est entré en vigueur au 1er janvier. Il prend en compte les revenus des douze derniers mois glissants et non plus ceux perçus deux ans plus tôt. Cette réforme, actée il y a deux ans et qui visait une économie d’un (…)
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[07/05/2020] Ce qui change : Masques & Chômage partiel
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La vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs » dans les pharmacies est de nouveau autorisée depuis la publication d’un arrêté au Journal officiel le 26 avril 2020.
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[24/04/2020] Ce qui change : Fonction publique & Réquisitions & Violences intra-familiales
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Des fonctionnaires en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) peuvent se voir imposer des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels, selon une ordonnance parue le 15 avril 2020.
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[08/04/2020] Ce qui change
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Covid-19 : L’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire pour toute sortie du domicile dans le cadre de la crise sanitaire, est, depuis le 6 avril 2020, valable sur les smartphones.
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[02/04/2020] Ce qui change
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Attestation et sanction : les mesures de confinement décrétées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 en France ayant été prolongées jusqu’au 15 avril, comme annoncé le 27 mars par le Premier ministre, une attestation de sortie dérogatoire est toujours obligatoire pour toute sortie du domicile.
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[26/03/2020] Ce qui change
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– L’état d’urgence sanitaire, texte voté par le Parlement le 22 mars, a été déclaré sur tout le territoire national pour une durée de deux mois le 24 mars 2020, date de la publication de la loi au Journal officiel. De nouvelles règles du confinement sont en vigueur depuis ce même 24 mars, (…)
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[20/03/2020] Ce qui change
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Confinement : Un dispositif de confinement de la population est en place sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars 2020 à 12h00. Sa durée a été fixée à 15 jours minimum.
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[11/03/2020] Ce qui change
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L’index de l’égalité femmes-hommes est obligatoire, depuis le 1er mars 2020, pour toutes les entreprises, associations et syndicats d’au moins 50 salariés. Il l’est aussi dans le public seulement pour les établissements publics à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé.
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[04/03/2020] Ce qui change
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Certains impôts et taxes et même factures de cantines sont payables, depuis le 24 février 2020, dans des « Points Paiement de Proximité » installés dans quelque 600 bureaux de tabac dans une dizaine de départements. Cette expérimentation précède une généralisation prévue à partir du 1er juillet (…)