Aux deux négociations (avenir de la fonction publique et qualité de vie au travail) et au chantier sur l’accompagnement des réformes territoriales déjà programmés, l’agenda social de la fonction publique a ajouté un nouveau thème qui fera l’objet d’une concertation entre les syndicats et le ministère. Il s’agit de la « qualité du dialogue social ». Articulée en quatre séquences, cette concertation, qui devra s’achever au premier semestre 2015, abordera le « fonctionnement des instances de dialogue social », la « négociation et la concertation dans la fonction publique », les « droits et moyens syndicaux » et, enfin, « l’amélioration de la gestion des conflits ».
Enquête sur les comités techniques
Lors d’une première réunion le lundi 8 septembre, ministère et syndicats ont abordé l’objectif d’une égalité de représentation des hommes et des femmes dans certaines instances, telles que les conseils supérieurs de la fonction publique. Ils ont aussi évoqué l’enquête que souhaite lancer le ministère sur les comités techniques (CT). Les fonctionnaires FO ont demandé que soit posée une question sur les moyens dédiés aux CT, notamment dans les hôpitaux.
Retard : L’accompagnement de la réorganisation territoriale se fait attendre
La négociation sur l’accompagnement des agents touchés par les réorganisations territoriales n’est toujours pas lancée. Il s’agit de trouver les moyens juridiques et financiers permettant les redéploiements et la mobilité des agents concernés par ces réformes. Or, selon la conférence sociale de juillet, ce chantier se déroulera au sein d’une « instance spécifique de dialogue social » dépendant du Conseil commun de la fonction publique. Elle n’a pour l’instant pas vu le jour.