Inspection du travail

Que peut faire l’inspecteur du travail ?

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Il faut savoir que l’inspecteur du travail peut entrer dans l’entreprise, même de nuit par exemple, si le salarié travaille de nuit. L’employeur ne peut s’y opposer.

L’inspecteur du travail peut procéder à des enquêtes, exiger la production de documents, adresser des observations  ou un avertissement préalable à l’employeur pour qu’il se mette en conformité avec la réglementation en vigueur.

Il peut aussi dresser procès-verbal immédiatement quand il constate un danger grave et imminent pour les salariés.

Ce procès-verbal pourra servir pour aller en justice si nécessaire.

L’inspecteur du travail peut également adresser des mises en demeure de se conformer aux prescriptions règlementaires en matière d’hygiène et de sécurité.

Il peut saisir le juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse ou, dans le secteur du commerce, la cessation du travail du dimanche.

Il peut prendre la décision d’arrêter un chantier, en cas de risques graves de chute, ensevelissement, de risques liés à l’amiante, ou en cas de risque chimique.

Les syndicats, et en particulier FO, ont l’habitude de travailler en lien avec l’inspection du travail, ils ont l’habitude de la contacter de même que beaucoup d’inspecteurs du travail conseillent aux salariés de s’adresser à un syndicat.