Logement social

Quelles sont les conditions pour prétendre à un logement HLM ?

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Il faut être français ou, pour les étrangers, être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte de séjour, ou de résident, d’une carte de séjour de ressortissant de l’Union européenne, de certains visas d’une durée supérieure à trois mois. Il n’est pas nécessaire de résider dans la commune où la demande est faite. Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier (renseignements disponibles auprès de l’organisme HLM). Les demandes sont classées par ordre de priorité. Les délais d’obtention d’un logement sont fonction de la quantité de logements disponibles. Ce délai est souvent long en zone tendue (plusieurs années en région parisienne…).

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