Communiqué de FO

Rapport CICE : chronique d’un échec annoncé

, Pascal Pavageau, Secteur Économique

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Le comité de suivi du CICE vient de publier son rapport annuel, le premier qui intègre des éléments d’évaluation chiffrés et plus uniquement des hypothèses théoriques.

Progression des marges des entreprises

Force Ouvrière constate que le seul effet incontestable porte sur la progression des marges des entreprises qui ont retrouvé des niveaux élevés, équivalents voire supérieurs à ceux observés avant la crise de 2008.

Mais sans que cela impacte les niveaux des salaires ou les embauches.

Cette reconstitution des marges générale laisse également apparaître des relations plus que troubles entre les entreprises ce qui invite, plus que jamais, à soulever le couvercle des rapports donneurs d’ordre / sous-traitants.

Aucun effet notable sur l’emploi

Concernant les effets sur l’emploi, les premiers résultats des travaux de recherche oscillent entre aucun effet notable et une fourchette de 50 000 à 100 000 emplois sauvegardés (ce que le gouvernement aimerait traduire comme « créés ») en 2013 et 2014.

Pour FO, ces effets sont non seulement très incertains, mais même les estimations les plus optimistes fournissent un chiffrage désespérément faible compte tenu du coût exorbitant de la mesure (28,7 milliards d’euros de créance pour les deux années concernées !). Qui plus est, la notion d’emploi sauvegardé demeure fortement sujette à caution.

Impact impalpable sur les investissements

L’impact du CICE sur les investissements, les exportations et les dépenses de recherche et développement s’avère lui impalpable alors que ces éléments constituaient les principaux objectifs affichés par le gouvernement en 2012 pour légitimer la mise en œuvre du dispositif !

Enfin, les mécanismes de préfinancement via la Banque publique d’investissement (BPI) ont pu permettre à un certain nombre d’entreprises de préserver leur solvabilité et par conséquent de survivre mais s’il s’agit là d’un effet salutaire répondant à une situation d’urgence réelle, il aurait parfaitement pu être obtenu par des actions directes des pouvoirs publics ou de la BPI, sans lien avec un mécanisme type CICE.

Trois milliards supplémentaires pour les entreprises

Force Ouvrière considère toujours le CICE comme une mesure au coût prohibitif souffrant cruellement d’une absence de ciblage et de conditionnalité sur la création d’emplois. C’est pourtant le moment choisi par le gouvernement pour amplifier sa logique d’offre et de compétitivité focalisée sur le coût du travail en augmentant de 6 à 7% pour 2017 le taux du CICE, dilapidant du même coup plus de trois milliards supplémentaires au bénéfice exclusif des entreprises. Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

A propos de cet article

Sur les auteurs

Pascal Pavageau

Secrétaire confédéral - Secteur économique


Economie - Fiscalité - Services publics - Stratégie, politiques et filières industrielles - Développement durable et politiques environnementales


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Éphéméride

21 février 1884

La grève des mineurs d’Anzin
Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955. _ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, (...)

Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955.
_ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, 1872, 1874, 1878, 1879, 1880, ils luttent et revendiquent tantôt pour des mesures de sécurité et d’hygiène dans le travail. Parfois ils atteignent leurs objectifs, mais souvent, ils se heurtent à l’incompréhension et au refus brutal de la Compagnie. Au cours de ces grèves successives, les mineurs prenaient chaque fois leur responsabilité avec gravité et discernement, même lorsque la grève avait pour conséquence le licenciement. Cependant, les actions revendicatives, dès le début, développèrent leur esprit combatif, leur force morale et leur sentiment de solidarité.
La grève qui éclata le 21 février 1884 et se prolongea jusqu’au 17 avril, fut provoquée par la Compagnie de houillère elle-même qui imposa brusquement un changement dans l’organisation du travail des mineurs. En effet, la Compagnie avait décidé que : 1° Les ouvriers seraient responsables de leurs travaux pendant toute la durée de leur galerie, et que de ce fait les vieux et les jeunes ouvriers seraient supprimés ; 2° L’ouvrier devra se surcharger de bois pour les réparations ; 3° La Compagnie ne fera plus de remblais, de là des éboulements seront très fréquents ; 4° L’entretien de la voie ferrée, le matériel et la responsabilité des accidents, seraient à la charge des mineurs. Les ouvriers jugèrent cette modification inacceptable. Basly, secrétaire général de la Chambre syndicale, dans une lettre, adressée aux députés et aux autorités du département du Nord, expliqua et justifia l’opposition des mineurs à ce nouveau mode de travail, préjudiciable à leur santé et à leur salaire, déjà au-dessous du minimum (3 fr. 50 par jour).
À la suite d’un entretien qui eut lieu entre la délégation syndicale et la Compagnie, cette dernière maintenant sa décision, les mineurs décidèrent la grève, dans un commun accord. « Considérant que le gouvernement n’est pas intervenu en leur faveur, disait un manifeste syndical, destiné aux mineurs, que la Chambre et les commissions d’enquête se prononcent contre eux, les délégués se réservent comme dernière arme d’inviter les autres ouvriers des Charbonnages de France à se mettre en grève ». (On sait qu’à la suite de ce manifeste, des mineurs, réunis à Saint-Étienne, votèrent contre la grève générale et refusèrent de s’associer au mouvement). Les travailleurs de la Mine d’Anzin revendiquèrent le rétablissement de l’ancien système de travail et la réintégration des ouvriers congédiés pour des grèves antérieures. Or, la Compagnie resta inébranlable dans sa position, et voyant la résistance opiniâtre des grévistes, elle licencia, par surcroît, 140 mineurs syndiqués.
La misère dans les familles de mineurs était telle qu’à Denain, des manifestations violentes eurent lieu, suivies de sanglantes échauffourées entre les mineurs et les gendarmes. Pour éviter de nouvelles collisions, des troupes furent envoyées pour occuper toutes les fosses. Des grévistes qui protestèrent contre l’intervention de l’armée, furent emprisonnés et condamnés de la jours à 3 mois de prison.
À la Chambre, le député socialiste Clovis Hugues interpella le gouvernement sur « la présence de l’armée dans la mine d’Anzin » et, bien que l’Assemblée vota une motion platonique sur le « respect de la liberté des ouvriers », la situation ne changea guère. Et après 56 jours de luttes âpres, les mineurs reprirent le travail, dans les conditions fixées par la Compagnie.
En octobre 1884, Basly déclara devant la Commission d’enquête à propos de la grève d’Anzin : « Le système de travail qu’on voulait appliquer, nous paraissait contraire à nos intérêts, car il abaissait les salaires et exigeait un travail supplémentaire. La vérité, c’est que la Compagnie voulait la grève, et en définitive, elle cherchait à détruire le syndicat ».
Si la Compagnie houillère d’Anzin avait atteint son but, en contraignant les mineurs à reprendre le travail, elle était la cause de mécontentements continuels, qui devaient aboutir à de nouveaux conflits.