L’article 13 de l’avant-projet de loi Travail autorise les accords de maintien dans l’emploi (AME) « offensifs », en l’absence de difficultés économiques, réclamés de longue date par le patronat. Ces accords, établis « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi », permettraient à l’employeur de modifier le temps de travail et la rémunération des salariés durant cinq ans. En clair, d’imposer de travailler plus pour gagner pareil, voire moins.
Car seule la rémunération mensuelle serait maintenue. Le treizième mois ou d’autres primes pourraient être supprimés. Le salarié qui refuserait la modification de son contrat de travail serait licencié pour cause réelle et sérieuse.
Aujourd’hui, un accord collectif ne peut pas être moins favorable que le contrat de travail, sauf en cas d’AME « défensif », pour préserver l’emploi en cas de difficultés économiques, durant deux ans. Le salarié qui s’y oppose est licencié économique, avec des mesures d’accompagnement.
Baisse de la rémunération des heures sup’
Le texte permettrait aussi de réduire la rémunération des heures supplémentaires, tout en maintenant la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Le taux de majoration pourrait être fixé par accord d’entreprise à un taux inférieur à celui de la branche, dans la limite plancher de 10 %.
Ce n’est qu’en l’absence d’accord que les taux légaux actuels s’appliqueraient : 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà. Aujourd’hui, c’est l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise. Le contingent d’heures supplémentaires relèverait aussi de la négociation d’entreprise. À défaut, il serait fixé par décret.