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RSA : en route vers sa renationalisation

, Valérie Forgeront

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Alors que le nombre d’allocataires du RSA explose, les départements mettent leurs budgets en péril en finançant une partie du RSA que l’État n’assume pas. Ce dernier propose désormais une recentralisation de la prestation mais sous conditions.

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Le financement du RSA est mis en péril par l’insuffisance des dotations de l’État aux départements, lesquels reversent ces fonds aux CAF, chargées du versement de cette prestation aux allocataires. © Jean-Claude MOSCHETTI / REA

Les départements et l’État viennent de lancer la négociation sur une recentralisation du RSA, le revenu de solidarité active (524,16 euros pour une personne seule sans activité). À la demande des Conseils départementaux, qui en quelque sorte jettent l’éponge, l’État accepte de reprendre le financement de cette allocation au 1er janvier 2017. En échange, il exige d’eux le développement d’actions d’insertion dans l’emploi. La négociation doit aboutir à la fin de ce mois de mars. Depuis les lois de décentralisation de 2004, les départements gèrent le RSA (RMI jusqu’en 2009). Mais pas que… Ils ont de plus en plus de difficultés à assumer son financement car le nombre d’allocataires a explosé en dix ans. Ces dernières années, plusieurs départements risquant de ne pas pouvoir boucler leur budget ont appelé l’État à la rescousse. L’an dernier, via un fonds de soutien, celui-ci a accordé 50 millions pour aider dix départements. Cette année, ce sont plus de quarante collectivités qui pourraient appeler à l’aide. Et pour cause. On compte actuellement 2,5 millions de foyers allocataires du RSA. Leur nombre a augmenté de 32,5 % depuis 2009 pour cause d’envolée du chômage.

Un reste à charge de 4 milliards en 2015

En conséquence, le financement de la prestation, qui fait par ailleurs l’objet d’un plan de revalorisation depuis 2012, est de plus en plus perturbé. Selon le mécanisme en vigueur depuis 2004, l’État paye une somme aux départements, lesquels payent les CAF (caisses d’allocations familiales) qui versent alors la prestation aux allocataires. Or, l’enveloppe de l’État n’est pas à la hauteur. Elle est de 6,5 milliards d’euros alors que le coût total du RSA est estimé à 9,33 milliards (en 2015), soit 50 % de plus qu’en 2009. Cela a de lourdes conséquences pour les départements, lesquels sont soumis parallèlement à une baisse des dotations de l’État (11 milliards de baisse pour toutes les collectivités d’ici à 2017). Le RSA représente ainsi le premier poste de dépense des départements en matière d’action sociale. Chaque année désormais, une fois ôtée la participation de l’État au RSA, le reste à charge augmente. Il était de 3,3 mds en 2014 puis de 4 mds en 2015. Concrètement, l’État qui couvrait 90,4 % du financement global du RSA en 2009 n’en couvre plus que 65,7 % en 2014. Or pour les départements, ce sont justement les dépenses de cette année 2014 qui doivent servir de référence à la reprise du financement du RSA par l’État, car c’est à ce moment que les départements ont connu leurs premières grosses difficultés de financement. L’État, lui, souhaiterait limiter la référence à 2016… 


Zoom : L’action sociale en chiffres
En trente ans, la dépense d’action sociale des départements a été multipliée par 3,5 indique une récente étude de l’Observatoire de l’action sociale (ODAS).
Entre 2013 et 2014, la charge nette (dépense nette moins les concours de l’État) d’action sociale a grimpé de 5,2 %.
En 2014, la dépense nette de fonctionnement d’action sociale était de 35 milliards, en hausse de 1,4 milliard sur un an.
L’action sociale (dont le RSA) représente environ 60 % des dépenses de fonctionnement des départements.

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Valérie Forgeront

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Éphéméride

21 février 1884

La grève des mineurs d’Anzin
Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955. _ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, (...)

Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955.
_ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, 1872, 1874, 1878, 1879, 1880, ils luttent et revendiquent tantôt pour des mesures de sécurité et d’hygiène dans le travail. Parfois ils atteignent leurs objectifs, mais souvent, ils se heurtent à l’incompréhension et au refus brutal de la Compagnie. Au cours de ces grèves successives, les mineurs prenaient chaque fois leur responsabilité avec gravité et discernement, même lorsque la grève avait pour conséquence le licenciement. Cependant, les actions revendicatives, dès le début, développèrent leur esprit combatif, leur force morale et leur sentiment de solidarité.
La grève qui éclata le 21 février 1884 et se prolongea jusqu’au 17 avril, fut provoquée par la Compagnie de houillère elle-même qui imposa brusquement un changement dans l’organisation du travail des mineurs. En effet, la Compagnie avait décidé que : 1° Les ouvriers seraient responsables de leurs travaux pendant toute la durée de leur galerie, et que de ce fait les vieux et les jeunes ouvriers seraient supprimés ; 2° L’ouvrier devra se surcharger de bois pour les réparations ; 3° La Compagnie ne fera plus de remblais, de là des éboulements seront très fréquents ; 4° L’entretien de la voie ferrée, le matériel et la responsabilité des accidents, seraient à la charge des mineurs. Les ouvriers jugèrent cette modification inacceptable. Basly, secrétaire général de la Chambre syndicale, dans une lettre, adressée aux députés et aux autorités du département du Nord, expliqua et justifia l’opposition des mineurs à ce nouveau mode de travail, préjudiciable à leur santé et à leur salaire, déjà au-dessous du minimum (3 fr. 50 par jour).
À la suite d’un entretien qui eut lieu entre la délégation syndicale et la Compagnie, cette dernière maintenant sa décision, les mineurs décidèrent la grève, dans un commun accord. « Considérant que le gouvernement n’est pas intervenu en leur faveur, disait un manifeste syndical, destiné aux mineurs, que la Chambre et les commissions d’enquête se prononcent contre eux, les délégués se réservent comme dernière arme d’inviter les autres ouvriers des Charbonnages de France à se mettre en grève ». (On sait qu’à la suite de ce manifeste, des mineurs, réunis à Saint-Étienne, votèrent contre la grève générale et refusèrent de s’associer au mouvement). Les travailleurs de la Mine d’Anzin revendiquèrent le rétablissement de l’ancien système de travail et la réintégration des ouvriers congédiés pour des grèves antérieures. Or, la Compagnie resta inébranlable dans sa position, et voyant la résistance opiniâtre des grévistes, elle licencia, par surcroît, 140 mineurs syndiqués.
La misère dans les familles de mineurs était telle qu’à Denain, des manifestations violentes eurent lieu, suivies de sanglantes échauffourées entre les mineurs et les gendarmes. Pour éviter de nouvelles collisions, des troupes furent envoyées pour occuper toutes les fosses. Des grévistes qui protestèrent contre l’intervention de l’armée, furent emprisonnés et condamnés de la jours à 3 mois de prison.
À la Chambre, le député socialiste Clovis Hugues interpella le gouvernement sur « la présence de l’armée dans la mine d’Anzin » et, bien que l’Assemblée vota une motion platonique sur le « respect de la liberté des ouvriers », la situation ne changea guère. Et après 56 jours de luttes âpres, les mineurs reprirent le travail, dans les conditions fixées par la Compagnie.
En octobre 1884, Basly déclara devant la Commission d’enquête à propos de la grève d’Anzin : « Le système de travail qu’on voulait appliquer, nous paraissait contraire à nos intérêts, car il abaissait les salaires et exigeait un travail supplémentaire. La vérité, c’est que la Compagnie voulait la grève, et en définitive, elle cherchait à détruire le syndicat ».
Si la Compagnie houillère d’Anzin avait atteint son but, en contraignant les mineurs à reprendre le travail, elle était la cause de mécontentements continuels, qui devaient aboutir à de nouveaux conflits.

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