Les départements et l’État viennent de lancer la négociation sur une recentralisation du RSA, le revenu de solidarité active (524,16 euros pour une personne seule sans activité). À la demande des Conseils départementaux, qui en quelque sorte jettent l’éponge, l’État accepte de reprendre le financement de cette allocation au 1er janvier 2017. En échange, il exige d’eux le développement d’actions d’insertion dans l’emploi. La négociation doit aboutir à la fin de ce mois de mars. Depuis les lois de décentralisation de 2004, les départements gèrent le RSA (RMI jusqu’en 2009). Mais pas que… Ils ont de plus en plus de difficultés à assumer son financement car le nombre d’allocataires a explosé en dix ans. Ces dernières années, plusieurs départements risquant de ne pas pouvoir boucler leur budget ont appelé l’État à la rescousse. L’an dernier, via un fonds de soutien, celui-ci a accordé 50 millions pour aider dix départements. Cette année, ce sont plus de quarante collectivités qui pourraient appeler à l’aide. Et pour cause. On compte actuellement 2,5 millions de foyers allocataires du RSA. Leur nombre a augmenté de 32,5 % depuis 2009 pour cause d’envolée du chômage.
Un reste à charge de 4 milliards en 2015
En conséquence, le financement de la prestation, qui fait par ailleurs l’objet d’un plan de revalorisation depuis 2012, est de plus en plus perturbé. Selon le mécanisme en vigueur depuis 2004, l’État paye une somme aux départements, lesquels payent les CAF (caisses d’allocations familiales) qui versent alors la prestation aux allocataires. Or, l’enveloppe de l’État n’est pas à la hauteur. Elle est de 6,5 milliards d’euros alors que le coût total du RSA est estimé à 9,33 milliards (en 2015), soit 50 % de plus qu’en 2009. Cela a de lourdes conséquences pour les départements, lesquels sont soumis parallèlement à une baisse des dotations de l’État (11 milliards de baisse pour toutes les collectivités d’ici à 2017). Le RSA représente ainsi le premier poste de dépense des départements en matière d’action sociale. Chaque année désormais, une fois ôtée la participation de l’État au RSA, le reste à charge augmente. Il était de 3,3 mds en 2014 puis de 4 mds en 2015. Concrètement, l’État qui couvrait 90,4 % du financement global du RSA en 2009 n’en couvre plus que 65,7 % en 2014. Or pour les départements, ce sont justement les dépenses de cette année 2014 qui doivent servir de référence à la reprise du financement du RSA par l’État, car c’est à ce moment que les départements ont connu leurs premières grosses difficultés de financement. L’État, lui, souhaiterait limiter la référence à 2016…
Zoom : L’action sociale en chiffres
En trente ans, la dépense d’action sociale des départements a été multipliée par 3,5 indique une récente étude de l’Observatoire de l’action sociale (ODAS).
Entre 2013 et 2014, la charge nette (dépense nette moins les concours de l’État) d’action sociale a grimpé de 5,2 %.
En 2014, la dépense nette de fonctionnement d’action sociale était de 35 milliards, en hausse de 1,4 milliard sur un an.
L’action sociale (dont le RSA) représente environ 60 % des dépenses de fonctionnement des départements.