Dès 2011, Force Ouvrière contestait le concept d’un « droit du secret des affaires », à la suite d’une première offensive au parlement français : « Le choix de cet intitulé nous semble dangereux dans la mesure où cela risque d’accroître le manque de transparence qui régit le monde des affaires, favorisant ainsi les dérives (conflits d’intérêts, corruption, abus de confiance ou de biens sociaux…). »
Une régression du droit à l’information
L’instauration d’un tel droit du secret constituerait une régression en matière de droit à l’information des syndicalistes, des salariés, de la presse, car il consacrerait l’idée que le secret des affaires devrait être la règle et l’accès aux informations concernant la vie des entreprises une exception. La protection de la propriété intellectuelle, des brevets, des savoir-faire ou des procédés industriels existe déjà, mais les grands groupes industriels l’estiment insuffisante.
C’est le site Mediapart qui a révélé les modalités d’élaboration de cette nouvelle directive qui, depuis quatre ans maintenant, se construit essentiellement sous la pression, voire sous la plume, de lobbies patronaux. Le projet sera soumis courant mai au vote de la commission des affaires juridiques du Parlement européen.