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Sécurité sociale : tour de vis historique sur les dépenses

, Françoise Lambert

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Un effet ciseaux apparaît entre l’augmentation de l’âge médian (qui sépare la population en deux parts égales) et la baisse de la progression des dépenses de santé.

Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le gouvernement acte la poursuite du pacte de responsabilité et fixe un taux d’évolution des dépenses de santé historiquement bas.

« Un ONDAM sous la barre symbolique des 2 %, la mise en œuvre du plan triennal de 3 milliards d’économies à l’hôpital… d’une certaine manière, cela conduit à vouloir rentrer du 42 dans une chaussure de taille 38 ! », commente Jocelyne Marmande, secrétaire confédérale FO à la Protection sociale. Les ministres du Budget et de la Santé, Christian Eckert et Marisol Touraine, viennent, le 24 septembre, de présenter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS). Le gouvernement a fixé à + 1,75 % l’Objectif national d’évolution des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) pour 2016, avec le but de ramener le déficit de la Sécurité sociale de 12,8 mds d’euros prévus en 2015 à 9,7 mds. L’ONDAM pour les soins de ville s’établit à 2 %, l’ONDAM médico-social à 1,9 % et l’ONDAM hospitalier à 1,75 % (cf. Hôpital public : grève nationale le 1er octobre contre l’austérité). À côté d’une contraction sans précédent des dépenses, le gouvernement intensifie ses aides aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. Outre la montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), une extension de la baisse des cotisations famille pour 4,5 mds d’euros est prévue.

Du côté des assurés, le PLFSS 2016 prévoit quelques nouveaux droits à moindre coût, comme la simplification des démarches pour se faire rembourser ou un accès facilité des plus de 65 ans et des CDD courts à la complémentaire santé. La revalorisation de toutes les prestations sociales (hors retraite) au 1er avril est aussi au programme, pour un montant de 500 millions d’euros en 2016.

L’évolution des dépenses d’Assurance maladie contrainte à 1,75 % en 2016

Les principaux leviers pour contenir le déficit de l’Assurance maladie à - 6,2 mds en 2016, déjà connus car figurant dans le plan triennal de 10 mds d’économies, seront le développement de la chirurgie ambulatoire (sans séjour à l’hôpital) et des économies sur la masse salariale à l’hôpital.

Dans la branche famille, le déficit atteindrait 0,8 md en 2016. La branche vieillesse, déficitaire de 0,6 md en 2015, serait en léger excédent en 2016 (+ 0,5 md). Le solde de la branche accidents du travail reste quant à lui positif avec + 0,5 md en 2016. « C’est la seule branche où le paritarisme, la gestion conjointe par les syndicats et le patronat, fonctionne pleinement, note Jocelyne Marmande. Alors que nous ne sommes pas satisfaits des comptes de la Sécu, nous attendons que les organisations syndicales reviennent à leur place légitime au sein de la Sécurité sociale. Il faut lui insuffler le vent de modernité dont elle a besoin, à la veille de son 70e anniversaire. » 


Détermination Hôpitaux de Paris : sixième journée d’action
Le 25 septembre, les personnels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris se sont de nouveau mobilisés contre le projet de réorganisation du temps de travail, censé largement contribuer aux 150 millions d’euros d’économies demandés à l’institution. Des assemblées générales et des actions ont eu lieu dans les établissements. FO et les autres syndicats revendiquent le retrait d’un plan prévoyant le raccourcissement des horaires de 7h50 à 7h30 et une réduction des RTT.
FO refuse en outre la remise en question du travail en trois équipes à horaires fixes (matin, après-midi, soir) et demande la titularisation des 10 000 contractuels.

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Françoise Lambert

Journaliste FO Hebdo - Santé - Retraite

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