Ils exercent des activités de ménage, de jardinage, de garde d’enfants… Ils sont salariés à plein temps ou ponctuellement de « particuliers employeurs ». En 2013, on comptait environ 1,4 million de ces salariés (87 % de femmes) pour un peu plus de deux millions d’employeurs. Ces derniers ont recours directement aux salariés ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise. Selon l’Insee, en 2011, ces salariés – qui cumulent en général 3,1 employeurs sur l’année – représentaient 4,5 % des effectifs salariés en France. Près de 40 % des salariés à domicile sont âgés de plus de 50 ans. Ce secteur des « services à la personne », défini par la loi du 26 juillet 2005, englobe les emplois familiaux, les gardes d’enfants à domicile mais aussi les emplois d’assistantes maternelles. Pour les deux tiers de ces salariés, ces emplois constituent la seule source de revenus. Le salaire net moyen s’élevait à 5 174 euros par an en 2011.
22 milliards d’euros de masse salariale
Ces salariés sont couverts par des conventions collectives nationales : celle des salariés du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur. Ce secteur a généré 886 millions d’heures rémunérées par an en 2013. Son poids est donc loin d’être négligeable. Le nombre d’heures directement rémunérées par les particuliers a toutefois baissé de 5,8 % sur 2012-2013, constate le ministère du Travail. En 2014, ces emplois, qui représentent une masse salariale de 22 milliards d’euros, ont accusé un nouveau recul. Pour le ministère, cette diminution s’explique par « la baisse du pouvoir d’achat des ménages entre 2011 et 2013 ». La baisse de l’activité est aussi imputable à la suppression, depuis janvier 2013, du forfait appliqué au calcul des cotisations sociales de l’employeur. Depuis 2013 toutefois, le particulier employeur – qui bénéficie par ailleurs de crédits ou de réductions d’impôts – peut bénéficier aussi, pour ses cotisations patronales, d’un abattement forfaitaire de 0,75 centime sur chaque heure déclarée. En 2015, l’abattement a été porté à 1,5 euro pour les gardes d’enfants. La hausse de la TVA (à 20 % depuis 2014) appliquée sur certains services à la personne, à la demande de la Commission européenne, a contraint aussi l’activité du secteur, de même que le relèvement, en juillet 2013, des plafonds de dépenses donnant droit à un avantage fiscal. En 2013, note toutefois le ministère, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente encore « 59 % des heures rémunérées du secteur des services à la personne ».
Zoom : Les trois quarts des prestataires sont des entreprises
Fin 2013, 78 % des salariés employés par les organismes prestataires (associations, organismes publics, entreprises privées et auto-entrepreneurs) étaient en contrat CDI. 87 % travaillaient à temps partiel. Depuis 2012 l’influence des entreprises progresse, cela au travers de l’envolée du nombre d’auto-entrepreneurs. Les entreprises représentaient 69,9 % de l’ensemble des organismes en 2012 et 71,9 % en 2013. À lui seul, le nombre d’auto-entrepreneurs a progressé de 85 % entre 2012 et 2013.