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Stages

, FO Jeunes

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Contrôler pour protéger
L’inspection du travail est un organe essentiel dans la détection et le contrôle des abus dont les salariés sont les victimes.
Pour vérifier l’application des mesures de protection, qu’il s’agisse des stagiaires, des saisonniers, etc. il est bien entendu indispensable de s’en donner les moyens.
Or, à ce jour, les effectifs de l’inspection du travail s’élèvent à 2256 (chiffre 2011), soit un inspecteur ou une inspectrice pour 8100 salariés du secteur privé !
Et ce n’est que sous la pression des syndicats que le parlement a rejeté la réorganisation prévue de l’inspection du travail, visant à abaisser le nombre d’inspecteurs à moins de 2000.
L’inspection du travail doit plus que tout être renforcée. Sinon, prétendre protéger les stagiaires sans augmenter les effectifs d’inspecteurs relève d’une hypocrisie totale !

En l’espace de quelques années, le nombre d’étudiants réalisant un stage au cours de l’année universitaire a explosé, passant de 600 000 en 2006 à 1,6 million en 2012 [1].

Le chômage élevé, accentué par la crise de 2008 et persistant depuis, entraîne une concurrence accrue à l’embauche et de fait un tassement des rémunérations. Cette situation met en position de compétition des jeunes diplômés et des travailleurs disposant d’une première expérience professionnelle.

Partant de ce constat, l’intérêt des étudiants souhaitant s’insérer professionnellement directement à la sortie de leurs études, est d’acquérir une première expérience professionnelle au cours de celles-ci. Un double effet provoque donc cette forte augmentation du nombre de stagiaires, à savoir une préférence –contrainte– des étudiants pour les cursus contenant un stage et un développement voire une généralisation des stages au sein des cursus pour répondre à cette demande.

Enfin, l’absence de RSA pour les moins de 25 ans sans emploi, encourage les jeunes à rester en stage dans l’attente d’un premier emploi et entraîne des dérives telles que les « emplois déguisés » [2].

Pour éviter que le stage ne remplace les périodes d’essai ou se substitue aux emplois permanents de l’entreprise, des réponses claires doivent être apportée à l’encadrement et à la définition du stage. Il faut une vraie limite entre contrat de travail et convention de stage pour permettre l’identification des abus et leur sanction.

Plusieurs lois successives ont tenté d’apporter un cadre légal au stage. Elles ont permis l’interdiction de certains abus comme les stages hors cursus. Le stage doit être intégré dans le cursus et les objectifs pédagogiques de l’étudiant. Pour ce faire, une intervention plus forte de l’enseignement supérieur dans le déroulement du stage est indispensable.

De nombreuses dérives favorisées par une législation incomplète

FUITE DES CERVEAUX
Le départ des jeunes, notamment diplômés, à l’étranger, communément appelé « fuite des cerveaux » revient régulièrement lorsque l’on évoque la situation de l’emploi en France. Pourtant, les données statistiques sur l’émigration montrent qu’en pourcentage de population, la France est un pays dont les habitants émigrent peu en comparaison de pays comme l’Espagne et les Pays-Bas par exemple. Cependant, il est difficile de distinguer les différents types d’émigration, en premier lieu l’émigration contrainte pour trouver un emploi ou volontaire pour enrichir son parcours professionnel et acquérir de nouvelles compétences, entre autre linguistiques. Toutefois, l’évolution plutôt stable du pourcentage d’émigrés laisse supposer qu’il n’y a pas eu d’effet d’émigration massive causé par le chômage induit par la crise de 2008.

Faute de moyens d’encadrement suffisants, les situations abusives se sont développées : emplois déguisés, stages non rémunérés, stages « photocopie/café », stages hors cursus, etc. Il aura fallu attendre la dénonciation de cette situation par la mobilisation des étudiants pour aboutir aux premières lois d’encadrement des stages en 2006 [3]. Insuffisante, cette loi a été complétée à plusieurs reprises, notamment par la loi Cherpion en 2011 [4] (définition du stage, gratification, encadrement), la loi Fioraso en 2013 (extension de la gratification au secteur public) et la loi 26 juin 2014 (limitation du nombre de stagiaires par entreprise, sanctions en cas d’abus, gratification).

Malgré le développement récent de la législation, l’expérience montre que les étudiants restent insuffisamment protégés dans la réalisation de leur stage [5]. Cette situation est directement causée par la position du stagiaire dans l’entreprise, celle d’un travailleur non soumis au code du travail.

Même si les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise [6] », la professionnalisation des jeunes par la pratique du stage passe par une intégration complète dans l’entreprise et la production de valeur ajoutée. Les stagiaires sont donc exposés aux mêmes abus rencontrés par les travailleurs et doivent en être protégés par la même législation : le code du travail, les conventions collectives et les statuts de la fonction et des services publics.

De plus, dans le souci d’encourager le dialogue social et « la participation aux mouvements associatifs, politiques et syndicaux » [7] il est important que les organisations syndicales puissent être associées à l’accompagnement et la protection des stagiaires dans l’entreprise.

À ce jour, la gratification du stagiaire est due à partir de deux mois de stage [8] avec pour montant minimum 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 523€/mois [9]. Cette gratification n’ouvre aucun droit au chômage ou à la retraite.

Enfin, la loi du 26 juin 2014 introduit des limites au nombre de stagiaires au sein d’une entreprise –en pourcentage du nombre de salariés– et étend certaines dispositions du code du travail aux stagiaires, notamment les congés maternité et paternité. L’inspection du travail devient compétente pour contrôler la situation des stagiaires dans l’entreprise. Des sanctions financières sont prévues en cas d’abus constaté.

Un stage, pour qui, pour quoi ? 

Banque de stage, le bon exemple des études de médecine
L’internat de médecine est organisé sous forme de « stages » de 6 mois, deux fois par an, principalement dans un service hospitalier (ces stages ne relèvent toutefois pas de la législation sur les stages). Tous les 6 mois les étudiants choisissent leur stage dans une liste préétablie par les Agences Régionales de Santé –avec consultation des services d’accueil et des représentants des étudiants en médecine– en fonction de leur classement au concours de l’internat (répartition des étudiants par spécialité et ville).

« Le stage permet la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers » [10]. Ajoutons à cela la possibilité de mieux déterminer ses choix d’orientation.

Un seul stage ne peut pas répondre à tous ces objectifs : difficile de mettre ses connaissances en pratique la première année d’étude ou de revoir son orientation la dernière. C’est pourquoi l’intégration d’un stage dans un cursus est un acte réfléchi et doit se faire à un stade de formation et pour une durée donnée.

Voici quelques questions pour s’interroger sur l’intérêt et les limites du stage :

- Les jeunes étaient-ils moins bien formés il y a dix ans, lorsqu’il y avait 10 fois moins d’étudiants en stages ? N’existe-t-il pas d’autres méthodes pour se former aux codes, méthodes et fonctionnements spécifiques au monde du travail ?

- Qu’est-ce qu’un débutant aujourd’hui quand les étudiants ont déjà une expérience professionnelle ? Cette expérience professionnelle est-elle reconnue à l’embauche ?

- Lorsqu’un stage dure six mois, comme c’est le cas en Master 2, que sont devenus les enseignements qui se tenaient auparavant sur cette période ? Ce temps d’enseignement reporté en stage correspond-il à une économie pour les universités ? L’encadrement scolaire des stagiaires est-il le même d’une université à l’autre, est-il le même entre université et école d’ingénieur ?

- Tous les stages sont-ils de même qualité ? Les étudiants sont-ils égaux dans la recherche de leur stage ? Le réseau familial est-il important dans l’obtention d’un stage ?

- Dans un environnement des entreprises décrit comme très concurrentiel par les employeurs, pourquoi prendre un stagiaire si cela n’est pas profitable à l’entreprise ?

De la même façon que le stage n’est pas la solution unique pour faciliter l’insertion professionnelle, aucune de ces questions n’a une réponse unique. Mais il est important d’évaluer tout effet positif à l’aune des dérives possibles.

Les dérives sont nombreuses. Il est important de s’en prémunir. La première façon de s’en protéger, c’est de s’interroger sur l’intérêt du stage dans un cursus, et notamment sa durée. En attendant un renforcement des droits du stagiaire, l’alternance peut être une alternative, notamment lorsque le stage dure entre quatre et six mois. L’intérêt : un vrai contrat de travail avec ses protections, une rémunération plus élevée et évolutive selon l’âge et le niveau d’étude et des droits retraite et chômage.

Enfin, le stage, lorsqu’il encourage le recours au réseau personnel-familial est générateur d’inégalités entre les étudiants. Selon l’entreprise où le stage a été réalisé il établit une échelle de valeur entre étudiants diplômés d’une même formation, déterminante à l’embauche. Alors que la France est pointée comme l’un des pays de l’OCDE où l’origine socio-économique des étudiants a un des impacts les plus forts sur la réussite [11], il est nécessaire de s’interroger sur l’importance que nous accordons au stage et la façon de le mettre en œuvre.

FO Jeunes revendique…
Une amélioration du statut des stagiaires
- imposer, à l’instar des apprentis, une gratification évolutive basée sur l’âge et le niveau d’étude, dès le premier jour de stage, quelle que soit la durée du stage ;
- prendre en compte le temps de stage dans le calcul des droits à la retraite, au chômage et à la formation professionnelle ;
- protéger les stagiaires comme n’importe quel travailleur, par le droit du travail.
Une réglementation qui évite les dérives
- instaurer une période de carence entre deux stages au moins égale à la durée du stage précédent ;
- déduire la durée du stage de toute période d’essai lorsque le stage donne lieu à une embauche.
Un encadrement qui garantisse l’égalité des étudiants
- créer une banque de stage qui soit l’unique source de terrain de stage ;
remédiant ainsi au poids du réseau familial dans la recherche d’un stage ;
- augmenter le taux d’encadrement des stagiaires dans l’établissement d’enseignement supérieur ;
- valoriser la fonction de tuteur en entreprise.
Une protection syndicale
- avoir une information sur les représentants syndicaux dans l’entreprise et s’il n’y a pas de représentation syndicale, permettre l’affichage des contacts des conseillers du salarié,
- ajouter dans le code du travail la compétence des syndicats pour la défense des stagiaires.

Notes

[1Conseil Économique Social et Environnemental. (2012). L’emploi des jeunes, Avis du Cese.

[2Fioraso, G., Ministre de l’Enseignement Supérieur. (s.d.). Discours du 8 mars 2013 à l’I.U.T de Reims.

[3Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

[4Loi du 28 juillet 2011 dite « loi Cherpion ».

[5En atteste l’abondante jurisprudence.

[6Article L612-8 du code de l’éducation, créé par la loi du 28 juillet 2011 (Loi Cherpion), article 27.

[7Comité Interministériel de la Jeunesse. (2013, Février 2013). Priorité Jeunesse. Mesure 38.

[8Loi du 28 juillet 2011, article 11.

[9Le plafond horaire de la sécurité sociale est de 23€ en 2013. La durée légale du travail étant de 151,67 heures par mois, la gratification mensuelle minimum est de 523€.

[10Charte des stages étudiants en entreprise. (2006), signée le 26 avril 2006 par le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les représentants des employeurs et des étudiants.

[11Op. Cit. (OCDE, 2013).