Tout d’abord, distinguons les différentes notions :
L’incapacité est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non. Elle fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La consolidation de votre état de santé peut entraîner la fixation d’un taux d’incapacité (persistance de séquelles).
Si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10%, une indemnité en capital pourra vous être versée, en une seule fois.
Si le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10%, une rente d’incapacité pourra vous être versée, au minimum, chaque trimestre.
L’invalidité est une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.
L’assurance invalidité concerne l’assuré social qui présente une invalidité réduisant au moins de deux tiers sa capacité de travail ou de gain. Elle couvre l’invalidité résultant de la maladie, de la maternité ou de l’accident non professionnel.
La pension d’invalidité est due sous certaines conditions :
– L’assuré ne doit pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. Avec les réformes successives, cet âge est porté progressivement à 62 ans jusqu’en 2017 ;
– L’assuré doit pouvoir justifier de 12 mois d’immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue soit l’interruption de travail suivie de l’invalidité, soit la constatation médicale de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme ;
– L’assuré doit avoir effectué :
- au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 derniers mois civils précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité.
- ou doit justifier d’un montant de cotisations sur les rémunérations perçues (au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail) au moins égal à celles dues pour un salaire de 2030 fois le Smic horaire au 1er janvier précédant la période de référence ;
– L’invalidité doit réduire d’au moins 2/3 la capacité du travailleur, c’est-à-dire le mettant hors d’état de se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue.
Par la suite, trois catégories d’invalidité existent selon le degré.
Selon la situation dans laquelle se trouve le travailleur, la perte de mobilité peut donc entraîner l’octroi d’une pension d’invalidité, une indemnité en capital ou une rente.
Pour l’ensemble de ces situations, il convient de s’adresser à l’Assurance maladie.
Par ailleurs, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourra être reconnue par la maison départementale des personnes handicapées.