Temps partiel/Heures complémentaires

Suppression d’une prime de fin d’année et temps de travail

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Préparatrice en pharmacie à temps partiel depuis 15 ans dans la même officine, notre employeur a supprimé la prime de fin d’année sans aucun délai de prévenance. De plus, je suis amenée à faire des heures complémentaires qui ne sont pas rémunérées mais récupérées. Tout cela est-il légal ?

La dénonciation d’un usage par l’employeur est possible à condition de respecter un délai de prévenance. Par exemple : prévenir un an avant lorsque l’on supprime une prime annuelle. A moins que cette prime ne soit inscrite au contrat de travail... Si tel est le cas, c’est une autre procédure qui s’applique.

Le temps de travail doit évidemment être attentivement vérifié, tant pour les horaires que pour le versement du salaire, ce qui permet d’éviter les soucis constatés.

Lors d’un changement de la durée du travail, un avenant au contrat de travail doit être rédigé et signé par l’employeur et le salarié.

Les heures supplémentaires donnent lieu le plus souvent à des récupérations puisque les titulaires rechignent à les payer.

Un salarié à temps partiel ne peut effectuer en heures complémentaires plus de 10% de son volume hebdomadaire de travail. Au-delà de 10%, c’est illégal puisque aucun accord collectif de branche ne permet de porter ce seuil au tiers. Par exemple, un salarié travaillant 20h00 par semaine ne peut faire plus de 2 heures complémentaires par semaine.