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Temps de travail : FO revendique le maintien des accords de branche

, Clarisse Josselin

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Le projet de loi travail que présentera Myriam El Khomri le 9 mars en Conseil des ministres réformera les règles en matière de temps de travail. La durée légale de 35 heures devrait être conservée, mais les entreprises pourraient fixer par accord le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires.

« Les taux légaux actuels de majoration de 25 % puis 50 %, ainsi qu’un minimum de 10 % pour les accords devraient être maintenus », a assuré la ministre du Travail lors de sa rencontre avec Jean-Claude Mailly.

Nommer un DS dans les TPE

Reste que l’accord ne serait plus négocié au niveau de la branche mais de l’entreprise, « où le rapport de forces est le plus dur », a mis en garde le secrétaire général. FO revendique le maintien des accords de branche, qui sont également les seuls à couvrir les salariés des TPE.

Pour ouvrir des négociations dans ces dernières, Jean-Claude Mailly a demandé « la possibilité de nommer dans toutes les entreprises un délégué ou un représentant syndical, même sans heures de délégation ».

Le 18 janvier, François Hollande avait aussi évoqué la possibilité qu’un accord d’entreprise organise le temps de travail au-delà d’un an. La délégation FO a rappelé à Myriam El Khomri que cette disposition serait contraire à une directive européenne de 1993 limitant à douze mois la période de référence. 

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