Au travers de la loi portant une nouvelle organisation territoriale de l’État (loi NOTRe) et de celle redécoupant par fusions le paysage régional en treize entités, la réforme territoriale entrera en action dès le 1er janvier 2016. Conséquence de la restructuration régionale, les services déconcentrés de l’État seront eux aussi réorganisés. Les fonctionnaires des collectivités et les agents des services déconcentrés de l’État se préparent avec crainte à l’entrée en vigueur de ce chamboulement territorial « qui impactera 40 000 fonctionnaires au minimum », calculent les territoriaux FO. Suppressions de postes, changements d’employeur... Des milliers d’agents devront aller travailler loin de leur domicile.
FO demande des garanties sur l’avenir des emplois
Considérant cette mobilité forcée, l’action syndicale, particulièrement celle de FO, a amené le législateur à prévoir des garanties statutaires et des mesures protégeant l’intérêt des agents. Parmi celles-ci, la préservation de l’ancienneté mais aussi des droits à avancement et à promotion, la possibilité de garder son régime indemnitaire, la création d’indemnités de mobilité au-delà d’un trajet supérieur à 20 km aller-retour… Malgré ces avancées, « il reste beaucoup d’incertitudes sur l’avenir des emplois », s’inquiète pour FO Johann Laurency. « Que deviendront les services régionaux, et leurs emplois, des capitales régionales supprimées ? Que deviendront les emplois dans le cadre des transferts de compétences des départements vers les métropoles d’ici à 2017 ? Combien d’emplois seront impactés par les schémas de mutualisation de services, qui seront annoncés d’ici à la fin de l’année ? »