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18 novembre 1944

En France, ordonnance créant la Haute Cour de justice chargée de juger les hommes qui avaient assumé les plus hautes charges, "chef de l’État, chefs de gouvernement, ministres, secrétaires d’État, commissaires généraux, résidents généraux, gouverneurs généraux et hauts commissaires" sous (...)

En France, ordonnance créant la Haute Cour de justice chargée de juger les hommes qui avaient assumé les plus hautes charges, "chef de l’État, chefs de gouvernement, ministres, secrétaires d’État, commissaires généraux, résidents généraux, gouverneurs généraux et hauts commissaires" sous le gouvernement de Vichy.