L’ordonnance de transposition de la directive européenne Solvabilité II organise, à compter du 1er janvier 2016, le nouveau régime prudentiel des acteurs du secteur de l’assurance, compagnies, mutuelles et institutions paritaires. Le livre 3 du code des Assurances, désormais code « pivot », est entièrement réécrit afin d’accueillir les règles prudentielles qui commanderont les trois familles de l’assurance. Les règles de gouvernance, quant à elles, continueront à être propres à chacun des trois codes (assurances, mutualité, Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance). Les sociétés de groupe d’assurance mutuelle ont une période transitoire s’étalant jusqu’au 31 décembre 2017, pour mettre en conformité leurs statuts avec les nouvelles dispositions régissant cette forme de groupe ou pour se transformer en groupements d’assurance mutuelle. A la même échéance, les groupements d’assurance paritaire devront se transformer en sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ou en groupements assurantiels de protection sociale.