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Travail du dimanche : le décret Sapin du pur bricolage

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Jean-Louis Zimmermann (CC BY 2.0)

Communiqué de la FEC-FO - Section fédérale du Commerce

C’est à cause d’un décret publié le mardi 31 décembre 2013 au Journal Officiel que les magasins de bricolage peuvent ouvrir. Bien que FO, avec d’autres organisations, l’ait fait tomber une première fois devant le Conseil d’État, il fut à peine modifié pour qu’il soit validé dans un deuxième temps. Les lobbyings avaient fonctionné.

FO Commerce y est toujours opposé et la situation confirme que ce n’était qu’un enfumage de première pour une dérèglementation supplémentaire et augmenter les distorsions de concurrence le dimanche.

Bien que les ministres de l’époque, du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel assuraient que Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l’attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical qui doit rester la règle générale ; Il n’en est rien, l’effet transitoire perdure, le décret existe toujours malgré la loi Macron qui inscrit l’instabilité sociale du respect du repos dominical.

La FMB (Fédération des magasins de bricolage) et les enseignes Leroy Merlin, Castorama et Bricorama main dans la main annonçaient aussi qu’elles se limiteraient qu’à une liste de magasins pour ces ouvertures (devenues légales).

FO Commerce avait dénoncé la supercherie, car cette liste n’était pas annexée au décret et à l’accord de branche, donc elle n’était pas opposable.

Pourtant les ministres et les signataires de l’accord de branche en avaient fait un gage de bonne volonté.

Aujourd’hui, des magasins ouvrent le dimanche, malgré qu’ils ne soient pas listés, comme le grand Castorama aux Ulis à deux pas d’un petit Bricorama… c’est une véritable menace pour l’emploi. Ce qui confirme que FO Commerce avait raison.

C’est pour cela que le décret Sapin doit être abrogé. Il est temps que le ministère du Travail tienne ses engagements…

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Employés et Cadres

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