« Il y a urgence », souligne la centrale syndicale belge FGTB et la date du 20 septembre n’a pas été choisie au hasard.
En effet, si le TTIP, accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, est encore en cours de négociation, la négociation du traité Ceta, entre l’Union Européenne et le Canada, est, elle, achevée depuis septembre 2014.
L’accord Ceta pourrait s’appliquer « provisoirement » avant même la ratification par les parlements nationaux
En juillet dernier la commission a certes accepté que le Ceta soit considéré comme un accord « mixte » -c’est-à-dire qui ne relève pas de la compétence exclusive de l’Union européenne- ce qui implique que son application pleine et entière exige qu’il ait été ratifié par les parlements nationaux. Mais, en vertu de l’article 218(5) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Conseil européen [Le Conseil européen regroupe les chefs d’État et de gouvernements des États membres et le président de la Commission européenne. ]] a la possibilité de décider d’une application « provisoire » et anticipée de l’accord, avant même qu’il ait été ratifié par les parlements nationaux, c’est-à-dire avant même son adoption définitive.
Les ministres du commerce se réunissent le 22 septembre
Les gouvernements pourraient donner leur accord dès ce 22 septembre, à l’occasion d’une réunion des ministres du Commerce de l’UE, alertent les organisations syndicales belges et la Confédération européenne des syndicats (CES) qui soutient la manifestation.
Entendant peser sur le gouvernement belge pour qu’il ne donne pas son aval au Ceta, les confédérations syndicales belges et plusieurs associations, regroupées au sein de la plate-forme « Stope Ceta-TTIP » ont interpellé les ministres belges au cours des dernières semaines, par une série de questions du type : « Avec le Ceta, qui prévoit la protection des investissements et la libéralisation des services financiers notamment, sera-t-il encore possible de prendre des mesures pour prévenir une éventuelle crise financière et budgétaire ? ». Ou encore : « Les consultants privés payés par la Commission européenne prédisent une évolution légèrement positive de la croissance, des salaires et des emplois, grâce aux Ceta et TTIP. Des études universitaires prédisent le contraire. Qui croyez-vous ? » .
Des centaines de milliers d’emplois seraient menacés
« Le but de ces traités transatlantiques est de libéraliser le commerce des marchandises et des services, et de protéger les investisseurs privés », dénonce la FGTB, précisant : « il s’agit de réduire un peu plus les tarifs douaniers et de modifier les réglementations considérées comme des entraves au libre-commerce. Tout cela en échange de promesses de croissance et d’emploi, alors qu’une étude indépendante prévoit une perte annuelle de revenu de 3 400 à 5 550 euros par travailleur et 600 000 suppressions d’emplois en Europe ».
Des tribunaux privés au service des multinationales contre les États
L’enjeu est d’autant plus important que le Ceta est une préfiguration du TTIP.
Les deux accords prévoient notamment un mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs, plaçant les deux parties sur un pied d’égalité. Une entreprise pourra ainsi poursuivre un pays devant une cour arbitrale si elle estime qu’une décision ou une réglementation est contraire à ses intérêts.
La Confédération FO dénonce ce mécanisme qui permettrait à un tribunal privé de remettre en cause les choix politiques d’un État s’ils entraient en conflit avec les intérêts d’une multinationale.