La société Uber fournit-elle de simples prestations intermédiaires relevant d’un service de la société de l’information
au sens de la directive européenne de 1998, ou est-elle un service de transport ? Dans ses conclusions rendues le 11 mai dernier dans une affaire opposant des chauffeurs de taxis de Barcelone (Espagne) à la société Uber, accusée de concurrence déloyale
, Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tranche cette fausse question. Uber n’est pas une plate-forme d’intermédiation telles celles de réservation d’hôtel ou de billet d’avion. Son service doit être qualifié de service dans le domaine des transports
, indique l’avocat général dont l’avis pourrait être suivi par la CJUE. Les chauffeurs Uber n’exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plate-forme
. L’activité professionnelle des chauffeurs est dépendante de la plate-forme, même si le contrôle d’Uber sur ses chauffeurs ne s’exerce pas selon une subordination hiérarchique de facture classique
. Uber est néanmoins un véritable organisateur et opérateur de services de transport urbain dans les villes où il est présent
.
« Un service de transport classique »
80 %
C’est le nombre de chauffeurs qui travaillent via des plates-formes de transport de personnes (Uber, Chauffeur privé, Le Cab...).
Alors que la société se défend d’une telle activité afin d’échapper aux législations nationales sur le transport, sur le plan des obligations sociales notamment, c’est indubitablement la prestation de transport qui est la principale prestation d’Uber et qui lui confère son sens économique
, tranche l’avocat général. Il rappelle notamment que c’est la plate-forme qui fixe le prix du trajet et que les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d’un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés
. Il ne faut donc pas se laisser abuser par les apparences
, Uber est un service de transport classique
. D’ailleurs, la société exerce un contrôle sur tous les aspects pertinents d’un service de transport urbain
: entre autres sur le prix de la course, les conditions minimales de sécurité par des exigences préalables concernant les chauffeurs et les véhicules
, sur la possibilité d’éviction des chauffeurs de la plate-forme…