À l’occasion de la remise du rapport « Aptitude et médecine du travail » le 21 mai 2015, Force Ouvrière réaffirme haut et fort que non seulement les réformes engagées ne sauveront pas la médecine du travail, mais, pire, que cette dernière ne garantira plus la protection de millions de travailleurs en proie aux risques physiques et mentaux.
La médecine low cost , que nous craignions et dénoncions déjà en 2010 et vers laquelle nous nous acheminions ces cinq dernières années, est en passe d’être votée.
Parmi les mesures préconisées par le rapport, pour certaines déjà introduites par voie d’amendements dans le projet de loi « Dialogue social et emploi », Force Ouvrière déplore :
– Le passage d’une visite médicale périodique de deux ans à cinq ans. La Confédération appelle au sérieux ; le passage d’une visite annuelle à une visite bisannuelle n’a pas « sauvé » la médecine du travail et a même déresponsabilisé l’État en matière de numerus clausus. Jusqu’où est-il acceptable d’espacer les visites ? Par ailleurs, « l’entretien infirmier », qui sera mis en place tous les deux ans, est loin d’être satisfaisant puisque cette profession ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement, les sanctions ou pressions d’un employeur malveillant…
– L’examen médical d’embauche, jusqu’ici obligatoire pour l’ensemble des travailleurs, sera remplacé par une « visite d’information et de prévention » réalisée par l’infirmier de santé au travail après la prise de poste (dans les trois mois pour les postes « à risques » et dans les six mois pour les autres).
– Le contrôle de l’aptitude avant l’embauche sera seulement maintenu pour les « postes de sécurité »… qui ne sont pas définis à ce jour !
– La possibilité qui était donnée aux médecins du travail d’établir des aptitudes avec réserves en vue d’adapter le travail à l’état de santé du salarié est affaiblie : les préconisations devront être étudiées collectivement par le Service de santé au travail et faire l’objet d’un « dialogue avec l’employeur ». Autrement dit, carte blanche est donnée au patronat pour dissuader le médecin du travail d’émettre des restrictions de tâches, souvent considérées comme des freins à la rentabilité.
– Le licenciement pour inaptitude est facilité puisque le rapport préconise la généralisation du principe de la constatation d’inaptitude en une seule visite au lieu de deux (visite de pré-reprise).
Le rapport laisse entendre que durant des décennies, les médecins du travail ont réalisé leur activité en bons automates, délivrant des avis d’aptitude presque sans objectif médical, froidement, sans nouer de liens avec les travailleurs et sans s’interroger sur les conditions de travail de ceux-ci.
En cette période d’explosion du mal-être au travail, il est impensable et provocateur d’affaiblir le premier instrument de prévention des risques professionnels.
Force Ouvrière dénonce l’incohérence et la confusion de ces politiques qui font reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle dans le projet de loi sur le dialogue social mais qui, d’autre part, n’hésitent pas à affaiblir les CHSCT, la médecine du travail et les dispositifs de pénibilité en faveur des travailleurs les plus exposés aux risques professionnels.