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Une Europe en miettes ?

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Lettre électronique N°36
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Une crise protéiforme (crise économique, crise sociale, crise des réfugiés, crise politique, rejet des peuples) traverse l’Union européenne. Les chemins pour en sortir semblent étroits, et pourtant, à défaut de pistes sérieuses pour repenser une véritable Europe sociale, c’est la désagrégation complète du projet européen qui risque de se profiler. La construction européenne est largement désavouée par les citoyens et les travailleurs européens,souvent de manière légitime,alors qu’elle devrait être un formidable accélérateur de progrès social et de droits fondamentaux.

Une crise de légitimité politique et démocratique

L’absence de transparence des négociations sur le TTIP (TAFTA) ou le Ceta, les différentes vagues de déréglementation, l’imposition bornée de mesures d’austérité ineptes sans aucun contrôle démocratique, le laisser-faire en matière de dumping social, ont miné le projet européen. Le mouvement syndical doit donc naturellement s’interroger sur le modèle institutionnel et démocratique actuel.

La crise politique européenne a connu son paroxysme le 24 juin dernier, avec le vote des britanniques en faveur du « Brexit », c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Une gouvernance économique à revoir de fond en comble

Depuis 2010 et la crise des dettes souveraines dans la zone euro, l’UE a renforcé sa gouvernance économique sur la base de nouveaux instruments de surveillance budgétaire et de coordination. Alors que la crise trouve son origine dans la sphère financière, la priorité est allée à la lutte contre les déficits et les dettes publiques : on se souvient du TSCG qui n’a jamais été renégocié… Le tandem constitué d’une surveillance étroite des politiques budgétaires et de réformes structurelles socialement et économiquement destructrices n’a eu pour résultat que des performances économiques médiocres et des divergences croissantes. Le plan d’investissement bien qu’insuffisant présenté par la commission Juncker est la seule inflexion à cette logique d’ensemble.

C’est pourquoi il est désormais urgent de repenser la gouvernance économique européenne.

L’Europe du marché unique sans le social

L’Europe s’est construite sur des bases économiques, autour de l’idée qu’un marché unique prospère amènerait "naturellement" le progrès social. Secondaire donc, l’Europe sociale n’est pourtant pas restée lettre morte. L’acquis social européen d’une part (information consultation, conditions de travail, coordination des régimes de sécurité sociale, etc.), le développement d’un "modèle social européen" plus largement fondé sur le dialogue social et la négociation collective en Europe, avec des partenaires sociaux européens engagés pour le progrès social, ont bien vu le jour.

Mais aujourd’hui, dans un contexte d’austérité et de poly-crises, l’Europe sociale est en panne. La crise sociale reste bien présente : hausse du chômage de longue durée, précarité, emplois de faible qualité, inégalités croissantes, exclusion sociale, fragilisation des droits fondamentaux… Le dialogue social européen est à la peine (abandon de la révision de la directive congé maternité, accord tiques budgétaires et de réformes structurelles socialement et économiquement destructrices n’a eu pour résultat que des performances économiques médiocres et des divergences croissantes. Le plan d’investissement bien qu’insuffisant présenté par la commission Juncker est la seule inflexion à cette logique d’ensemble. C’est pourquoi il est désormais urgent de repenser la gouvernance économique européenne. sectoriel dans la coiffure…), le droit social communautaire aussi (détachement…) ce dernier passant bien trop souvent à la « moulinette » de la plateforme Refit et de la soit disant « meilleure régulation ».

L’incohérence des politiques communautaires est flagrante, entre d’une part des discours tentés de social et de l’autre des libertés économiques prédominantes (interprétation libérale de la CJUE) ainsi qu’un carcan budgétaire très étroit qui de fait bride l’Europe sociale. En outre, le manque d’initiative en matière sociale – qui relève d’abord de la compétence des États membres – pose la question de la relance concrète de l’Europe sociale : c’est à chaque gouvernement de jouer « le jeu » du social.

Les grands chantiers sociaux européens de la rentrée 2016

L’agenda européen de la rentrée est dominé par les négociations sur le Brexit, qui prendront au minimum deux ans… Dans ce cadre, le 16 septembre, les 27 États membres se sont réunis pour un sommet européen extraordinaire à 27 (sans le Royaume-Uni) à Bratislava, avec pour objectif de montrer une unité politique après le Brexit et dégager une « feuille de route ». Deux jours plus tôt, le 14 septembre, le président de la Commission a prononcé son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen.

La feuille de route de Bratislava donne la priorité à la défense et à la sécurité en appliquant les récentes propositions franco-allemandes (sécurisation des frontières, coopération plus étroite, mutualisation des moyens…) Quasiment rien sur l’économie, pas de relance budgétaire… La question migratoire apparait secondaire, le mécanisme de relocalisation des réfugiés, décrié à l’Est, n’apparaît pas dans les conclusions du Sommet. Il faut souligner la position italienne en porte à faux. Le Premier ministre italien Mattéo Renzi s’est dit insatisfait des conclusions du sommet sur la question des réfugiés et sur la relance de la croissance. Un prochain sommet de ce type sera réuni à Malte le 3 février prochain.

Quelques jours avant le sommet de Bratislava, les dirigeants des pays du Sud s’étaient réunis à Athènes. L’objectif affiché était de développer une vision commune sur l’avenir de l’UE et renforcer la coopération entre ces pays. Une déclaration d’Athènes a été adoptée : la sécurité et la question migratoire y occupent une place importante mais la croissance et l’investissement y figurent aussi. Bien que cette déclaration ne contienne rien de très nouveau sur ce point, elle soutient néanmoins le doublement du plan d’investissement et mentionne sans précision que « de nouvelles mesures doivent être prises pour améliorer la croissance, la convergence et la stabilité dans la zone euro ». Cette initiative intervient alors qu’un bloc de l’est tend à se renforcer (le groupe du Visegrad ou V4, Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie) autour de positions communes (refus des quotas de migrants, renforcement du rôle des États nationaux dans l’UE contre une intégration approfondie).

Outre les négociations sur le Brexit, l’agenda politique européen est dominé en matière sociale par plusieurs dossiers :

- La révision de la directive détachement : la Commission a décidé de maintenir sa proposition malgré la procédure du carton jaune déclenchée par plusieurs États membres.

- La négociation du reste du pack mobilité dans lequel elle est insérée, ensuite, avec à la clé une révision du règlement 883/2004 qui règle la coordination des différents systèmes de protection sociale en Europe. Cette révision ne peut pas être dissociée des débats sur le détachement : le différentiel de cotisations sociales est le nerf principal du dumping social dans les cas de détachement.

- La mise en place d’un « pilier social » ou « socle social », dont le contenu, les objectifs et la réalité sont plus que critiquables (voir Lettre électronique n°33). Cette initiative lancée en mars censée « rééquilibrer l’UEM » englobe l’ensemble de l’acquis social communautaire, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs, pour que ceux-ci soient « adaptés pour l’avenir ». Le texte couvre l’ensemble de la relation de travail (entrée et sortie dans l’emploi, conditions d’emploi et protection sociale) et semble agréger un ensemble de lignes directrices pour l’emploi, non contraignantes, lacunaires (absence de droits collectifs, des congés payés, des IRP…) et souvent d’inspiration libérale (promotion de la flexicurité par exemple).

FO très prudente travaille étroitement avec la CES sur ce dossier.

- Les débats sont en cours sur la mise en place d’un statut européen du lanceur d’alerte. Le sujet, technique et politique, fait suite à l’adoption en mai dernier par le parlement européen, de la directive "Secret des affaires" dont FO a dénoncé la dangerosité à de nombreuses reprises (voir lettre électronique n°35).

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