Depuis sa création en 1983 via la loi du 21 juillet, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) travaille à la prévention, à la lutte contre les accidents de la vie courante et à l’information du public. Le fonctionnement de la CSC est toutefois en panne depuis l’automne 2014. En effet, ses quinze membres et son président n’ont pas été renouvelés s’insurge l’AFOC (Association Force Ouvrière des consommateurs), qui participait encore récemment à cette commission durant deux mandats, de 2007 à 2013. L’AFOC avait ainsi rédigé un avis concernant les problèmes d’hygiène et de sécurité dans les salles de sport, un autre portant sur les dangers, notamment pour les enfants, des tapis de caisses dans les magasins. L’association FO avait aussi préparé un avis sur les cigarettes électroniques. Rattachée à l’Institut national de la consommation, la CSC, dotée d’un budget de 230 000 euros, est une autorité administrative indépendante. À ce titre, les avis qu’elle émet sont susceptibles de déranger et de porter atteinte à l’activité du commerce, souligne l’AFOC.
« Une coquille vide »
La commission, qui vise à mieux encadrer les pratiques, rédige des recommandations aux professionnels et demande si besoin à l’État d’agir. Depuis 2014, si les personnels qui la composent continuent d’informer le public (prévention des accidents en montagne, mise en garde contre les brûlures dues aux radiateurs, danger des colorations capillaires…), la CSC est toutefois devenue une « coquille vide », regrette FO. Et cela aurait pu être pire. En 2015 en effet, le projet de loi Macron prévoyait purement et simplement de la supprimer. Un groupement informel composé d’anciens membres de la CSC, dont l’AFOC, a toutefois obtenu le retrait de cet article. Néanmoins, « à ce jour, aucune perspective de réactivation du fonctionnement de la CSC n’est annoncée et des projets d’avis, pourtant instruits et financés avec de l’argent public, restent en lice », s’inquiète l’AFOC, qui « demande aux pouvoirs publics que cette instance soit rapidement renouvelée dans sa composition et se réunisse ».
Repères : Composition de la CSC
La Commission de la sécurité des consommateurs est composée d’un commissaire du gouvernement et de représentants de trois associations de consommateurs, de professionnels (dont le Medef et la CGPME), de personnalités qualifiées (médecins, experts…) et de représentants des corps constitués (Cour des comptes, Cour de cassation).