Accord collectif

Acte juridique conclu après une négociation entre interlocuteurs sociaux. Son périmètre est moins large que celui d’une convention.

Les députés adoptent un projet de loi qui musèle les salariés

Dialogue social 28 juillet 2015 par Clarisse Josselin

Le projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi » a été définitivement adopté le 23 juillet par le Parlement, après un ultime vote de l’Assemblée nationale en session extraordinaire. Alors que le gouvernement se glorifie d’une « loi de progrès social », FO dénonce une remise en cause (…)
La reconnaissance d’une UES se fait-elle obligatoirement à l’unanimité des organisations syndicales ?

Droit syndical 11 décembre 2013 par Secteur des Affaires juridiques

Nouvelle conséquence de cette loi d’août 2008 qui a modifié la représentativité syndicale : la Cour de cassation en a déduit que la reconnaissance ou la modification conventionnelle d’une unité économique et sociale (UES), entité devenue essentielle dans la pratique syndicale de nombre (…)
Modulation du temps de travail et accord du salarié : quand la loi Warsmann est-elle applicable ?

Durée du travail 6 novembre 2013 par Secteur des Affaires juridiques

Privilégier un accord conclu dans une situation où le salarié se trouve dans le rapport de force le moins favorable, en l’occurrence dans l’entreprise, et en faisant fi du principe de faveur et de l’ordre public social, est une tendance trop poursuivie depuis des années dans les rangs patronaux.

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