Indemnité

Dans son sens premier, compensation financière destinée à réparer un dommage.

Cumul « emploi-retraite »

Contrat de travail 3 octobre 2020 par Secteur des Affaires juridiques

Pour toutes les pensions de retraite versées à compter du 1^er janvier 2009, quelle que soit leur date de liquidation, le principe est celui d’un cumul emploi-retraite intégral, sans plus aucun plafonnement du revenu global.
Barémisation des indemnités prud’homales : encore et toujours

Prud’hommes 29 février 2020 par Secteur des Affaires juridiques

Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas un problème propre à la France.
Une victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités : bonne nouvelle pour les travailleurs français !

Communiqué de FO 21 février 2020 par Frédéric Souillot, Marjorie Alexandre

Le syndicat italien CGIL a obtenu gain de cause devant le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) – organe officiel chargé d’interpréter la Charte Sociale Européenne – dans une décision publiée le 11 février dernier contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié introduit par le Jobs Act – une réforme du droit du travail italien de 2015 – similaire au plafonnement français introduit par les ordonnances travail de septembre 2017.
Barème « Macron » : une cour d’appel le remet partiellement en question

Rupture du contrat 27 septembre 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Par deux avis, hautement médiatisés, la Cour de cassation a déclaré le plafonnement des indemnités prud’homales conforme (en son principe) à nos engagements européens et internationaux.
Barème prud’hommal : mauvais coup pour les travailleurs

Revue de presse 19 juillet 2019 par Christophe Chiclet

La Cour de cassation a estimé que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif était compatible avec les textes internationaux. Aperçu dans la presse.
Plafonnement « Macron » : la fronde continue...

Prud’hommes 12 février 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En quelques mois, cinq conseils de prud’hommes ont jugé le barème comme étant contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne et la Convention 158 de (…)
Les indemnités prud’homales en question

Prud’hommes 27 janvier 2019 par Secteur des Affaires juridiques

Par cinq décisions remarquées, des conseils de prud’hommes (Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble) ont refusé de se plier à la barémisation des indemnités prud’homales fixées dans le Code du travail.

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