Salarié protégé

Licenciement d’un salarié protégé : le droit de savoir

Juridique 3 octobre 2017 par Michel Pourcelot

Le conseil d’État ne badine pas avec les droits de la défense. Il vient de rappeler que le caractère contradictoire de l’enquête s’impose à l’autorité administrative lors d’une demande d’autorisation de licenciement, pour motif disciplinaire, d’un salarié protégé, qui doit être informé de ce qui (…)
Militants syndicaux : le choc de la discrimination

Cese 15 juillet 2017 par Nadia Djabali

Militants et délégués syndicaux sont souvent l’objet d’un principe de défaveur dans les entreprises où ils travaillent. Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier un avis assorti de vingt-trois recommandations pour repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales.
Licenciement économique d’un salarié protégé : Quand doit avoir lieu la mise en œuvre du reclassement ?

Rupture du contrat 9 octobre 2016 par Secteur des Affaires juridiques

Le Conseil d’État vient de rendre, le 21 septembre 2016, une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21-9-16, n°383940).
Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement économique d’un salarié protégé. (…)
Salarié protégé licencié pour inaptitude : le reclassement proposé doit être sérieux

Juridique 25 juin 2016 par Michel Pourcelot

Le licenciement d’un salarié protégé est une procédure qui ne peut être effective qu’avec l’accord de l’inspection du travail. Quand de plus il résulte d’une inaptitude prononcée par un médecin du travail, le reclassement proposé par l’employeur doit être véritablement sérieux. Aussi, en cas de (…)
Réintégration du salarié protégé, quid des allocations chômage ?

Juridique 12 décembre 2014 par Mathieu Lapprand

En bref : Une procédure respectée Le salarié protégé et réintégré devra rembourser ses allocations chômage si l’employeur manque à ses obligations vis-à-vis de l’autorité administrative. Si la décision de celle-ci est respectée mais ultérieurement annulée, le salarié pourra alors conserver les (…)
Le salarié protégé réintégré risque de rembourser les allocations chômage

Représentants du personnel 30 novembre 2014 par Secteur des Affaires juridiques

Un employeur ne peut pas licencier un salarié protégé sans avoir obtenu l’autorisation administrative de l’inspecteur du travail.
Des précisions relatives à la rupture conventionnelle

Rupture du contrat 10 mai 2014 par Secteur des Affaires juridiques

La rupture conventionnelle a entraîné, malgré un encadrement légal certain (entretiens préalables, droit de rétractation, homologation...), quelques contentieux. Ici, la Cour de cassation s’est penchée sur une transaction signée ultérieurement à la conclusion d’une rupture conventionnelle et dans laquelle un salarié protégé renonçait à toute contestation.

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