Temps de travail

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L’exception française n’est pas forcément celle que l’on croit
Europe 1er juin 2015 par Evelyne Salamero

L’institut COE-Rexecode, proche du patronat, stigmatise régulièrement les salariés français comme étant ceux, avec les Finlandais, qui totalisent le moins d’heures de travail en Europe. Il omet de préciser qu’ils figurent aussi parmi les plus productifs. En 2013, un salarié français rapportait 45,6 (...)
Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ?
Contrat de travail 11 mai 2015 par Secteur juridique

Telle était la question posée une nouvelle fois à la Cour de cassation.
On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à (...)
La négociation : FO refuse de céder à la pression de la direction d’EDF
Entre Militants 24 avril 2015

La Fédération FO de l’Énergie et des Mines refuse de céder à la pression de la direction d’EDF, qui veut à toute force boucler pour l’été la négociation sur le temps de travail des cadres. Le projet comporte des éléments inacceptables, a dénoncé la fédération. Il y est notamment écrit que le « cadre n’est (...)
Rémunération du temps de pause et avantage individuel acquis
Newletter - Secteur Conventions Collectives n°8 23 février 2015 par Marie-Alice Medeuf-Andrieu

Lorsqu’une convention ou un accord collectif dénoncé n’a pas été remplacé dans le délai d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis, les salariés en poste au moment de la dénonciation conservent le maintien des avantages individuels acquis (art. L. 2261-13 C. trav.). Mais il n’est pas toujours aisé (...)
Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein !
Durée du travail 16 janvier 2015 par Secteur juridique

Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n°13-20627), les Hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement ».
Les routiers veulent bloquer l’économie pour débloquer les salaires
Grève 16 janvier 2015 par Clarisse Josselin

Une intersyndicale, dont FO, appelle les chauffeurs de poids lourds, de cars et de véhicules de logistique à une grève reconductible à partir du 18 janvier au soir. Les actions cibleront les grands axes routiers et les entrepôts.
Les six fantasmes du Medef
Décryptage 3 janvier 2015 par Côme Barbotin

En septembre, l’organisation patronale a publié des « propositions » qui permettraient, selon elle, de créer 1 million d’emplois.
Mon employeur veut modifier la répartition de mes horaires de travail, en a-t-il le droit ?
Temps partiel/Heures complémentaires 2 décembre 2014

Ce délai peut être réduit par convention ou accord collectif jusqu’à un minimum de trois jours ouvrés (art. L.3123-22 du code du travail) et à condition d’accorder des contreparties. Le contrat de travail peut prévoir un délai de prévenance supérieur à 7 jours. Si les conditions ne sont pas remplies, le (...)
Quelles sont les durées maximales de travail ?
Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes 1er décembre 2014

La durée du travail ne peut excéder 10 heures par jour , ni 48 heures par semaine , ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (cette moyenne pouvant aller jusqu’à 46 heures).
Ces durées doivent être combinées avec les repos obligatoires : soit 11 heures consécutives entre 2 jours de (...)
Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?
Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes 1er décembre 2014

L’astreinte consiste à obliger le salarié à demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le temps de déplacement sur le lieu de l’intervention et la durée de l’intervention sont rémunérés comme du travail effectif.
Les (...)

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