ACS

Accord sur le commerce des services

Mutuelle : Réforme de l’aide à la complémentaire santé

Actualités 9 juillet 2015

Depuis le 1^er juillet, les personnes éligibles à l’ACS, une aide financière aux plus modestes pour cotiser à une mutuelle, doivent choisir parmi une liste de 11 offres. Désormais exonérées des franchises médicales, elles bénéficieront du tiers payant quand elles renouvelleront leurs contrats. (…)
Aide à la complémentaire santé : publication des résultats de l’appel d’offres public

Lettre @ Secteur Retraites du 5 juin 2015 – n°88 6 juin 2015 par Secteur des Retraites

L’aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme permettant aux assurés qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé. Jusqu’ici, chaque (…)
Ce qui change

Vos droits 28 avril 2015

– Pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé (ACS), les personnes concernées devront, à partir du 1^er juillet 2015, lors des renouvellements ou des souscriptions de leurs contrats individuels d’assurance complémentaire, choisir parmi dix contrats « aide à la complémentaire santé » (…)
Vers une généralisation du tiers payant d’ici à 2017

Santé 19 mars 2015 par Françoise Lambert

Le paiement de la consultation médicale par le biais du tiers payant offrira un meilleur accès aux soins pour l’ensemble des Français. © LANIER / REA
Favoriser le tourisme médical, la nouvelle provocation dans les négociations de l’accord sur le commerce des services

International 6 mars 2015 par Mathieu Lapprand

Proposée par la Turquie lors du round de négociation du traité sur le commerce et les services de septembre 2014 à Genève, une annexe à l’Accord sur le Commerce des Services vise à favoriser la mobilité des patients vers d’autres pays signataires du traité afin qu’ils bénéficient de services de soins de santé en conservant leur droit aux remboursements.
Vers le tiers-payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS ?

Lettre @ Secteur Retraites du 31 octobre 2014 – n°75 4 novembre 2014 par Secteur des Retraites

Les députés ont adopté le 24 octobre 2014 l’article 29 du PLFSS 2015 visant à étendre le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).
Traités commerciaux : FO reçue aux Affaires étrangères

International 13 juillet 2014 par Mathieu Lapprand

Reçue au ministère des Affaires étrangères, la Confédération a enfin obtenu quelques informations sur différents projets de traités et la garantie du gouvernement de réunions d’information régulières. Garantie que les faits doivent maintenant étayer.

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