Le Conseil d’État demande au gouvernement de revoir plusieurs points du projet de loi « avenir professionnel », en raison d’une rupture d’égalité entre assurés. Des remarques qui vont dans le sens de celles déjà émises par FO sur le texte, mais aussi lors de la négociation sur l’accord national interprofessionnel sur l’Assurance chômage. FO revendique le respect du paritarisme, donc le maintien de la gestion par les syndicats et le patronat du régime.