Loi ELAN

Projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » (ELAN)

Derniers articles

0,5 % : le taux du livret A touche le bas
Le Chiffre 1er février 2020 par Michel Pourcelot

Le taux du Livret A va baisser à 0,5% au 1^er février 2020, bien en dessous de l’inflation, a annoncé le ministre de l’Economie, le 15 janvier 2020.
Baisse du taux du livret A : une mesure contre les plus modestes
Communiqué de FO 21 janvier 2020 par Nathalie Homand

Au 1^er février prochain, la rémunération du livret A va être abaissée bien en deçà de l’inflation, à 0,5% pour atteindre son taux plancher, au lieu de 0,75%, conformément à la recommandation de la Banque de France.
La sous-location dans une HLM
Consommation 13 février 2019 par AFOC

En ces temps et moments difficiles, certaines personnes retraitées et/ou n’ayant pas assez de revenus, mais locataires d’un logement HLM plus grand (plusieurs pièces), peuvent sous-louer une partie de leur logement dans certaines conditions.
En effet et comme le prévoit l’article L 442-8-1 du Code (...)
Expulsion pour impayé de loyer : les précisions de la loi Elan
Consommation 10 février 2019 par AFOC

L’obligation de payer le loyer et les charges du logement loué, à la date convenue dans le bail et durant toute la durée de la location est l’une des principales obligations du locataire.
Loi Elan adoptée, locataires instrumentalisés !
Communiqué de l’AFOC 30 octobre 2018 par AFOC

Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés.
Réversion : après l’handicapé, la veuve
Revue de presse 29 juin 2018 par Michel Pourcelot

L’évocation d’une « mise à plat » des pensions de réversion a déclenché un important tollé alimenté tout au long de la semaine dans les médias par diverses déclarations émanant de l’exécutif. Aperçus dans la presse.
Projet de loi Elan : Le logement social démembré
Communiqué de l’AFOC 26 juin 2018 par AFOC, Nathalie Homand

L’amendement au projet de loi Elan voté par les députés introduit la possibilité de la cession en nue-propriété d’un immeuble de logements sociaux à un investisseur privé par un bailleur social.
Projet de loi (Elan) : la casse des droits continue
Communiqué de l’AFOC 8 juin 2018 par AFOC, Nathalie Homand

Après avoir fait adopter par l’Assemblée Nationale début juin, une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans les lieux des locataires HLM.
Un grand ELAN en arrière
Communiqué de FO 4 juin 2018 par Nathalie Homand

Force Ouvrière condamne la mesure votée par l’Assemblée nationale vendredi 1^er juin décidant le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve.
Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers
Consommation 9 mai 2018 par AFOC

Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » (ELAN), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement des loyers, pour une durée de 5 ans dans les zones où il (...)

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