Dans le cadre de la prochaine loi de programmation de la recherche, l’État envisage de donner le statut d’autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et juridique (PMJ), au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) créé par la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la recherche de 2013.