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Covid 19 : des mesures exceptionnelles en faveur des salariés
Coronavirus / Covid19 18 mars 2020 par Clarisse Josselin, journaliste L’inFO militante

Extension du chômage partiel, explosion du télétravail, report de la réforme du chômage... Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, l’exécutif met en place une série de mesures afin de permettre aux salariés de conserver l’essentiel de leur rémunération et d’éviter les licenciements.
Coup de tonnerre chez Uber : leurs chauffeurs sont des salariés !
Contrat de travail 9 mars 2020 par Secteur juridique

Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation vient de juger qu’un chauffeur Uber n’est pas un indépendant quand il travaille pour la plateforme (Cass. soc., 4-3-20, n°19-13316, PBRI) !
Deliveroo : première condamnation en France pour travail dissimulé
Emploi et Salaires 19 février 2020 par Elie Hiesse, journaliste L’inFO militante

La plateforme britannique de livraison de repas a été condamnée pour travail dissimulé par le Conseil de prud’hommes de Paris. C’est la première décision de justice concernant une plateforme encore en activité.
Rapport des experts SMIC : toujours aucun coup de pouce pour 2020 !
Communiqué de FO 9 décembre 2019 par Karen Gournay

Sans surprise, le rapport du groupe d’experts sur le Smic préconise pour une nouvelle année consécutive « de s’en tenir aux deux composantes de la revalorisation automatique et de s’abstenir de “coup de pouce” au 1^er janvier 2020 ».
Travailleurs du numérique : Californie 1 – France 0
Communiqué de FO 19 septembre 2019 par Béatrice Clicq, Serge Legagnoa

Dans son édition du 18 septembre 2019, le journal Le Monde publie un article intitulé « Une Sécurité sociale pour les travailleurs du numérique ». En effet, en Californie, berceau de l’innovation du XXI^e siècle pour le meilleur et pour le pire, des milliers de travailleurs précaires des plateformes numériques (VTC Uber, Uber Eats, Amazon Flex, etc.) seraient requalifiés comme employés au 1^er janvier 2020 et bénéficieraient dès lors de droits syndicaux et sociaux !
Charte pour les travailleurs des plateformes : la prime au moins disant social !
Communiqué de FO 13 juin 2019 par Béatrice Clicq

Le 4 septembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l’article de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui donnait la possibilité aux plateformes de définir dans une charte les conditions et modalités d’exercice de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs travailleurs. Au mois de mars, les sénateurs supprimaient, à leur tour, l’article 20 du projet de loi sur les mobilités (LOM), qui reprenait cette disposition.
Décision des prud’hommes de Paris : la requalification en roue libre !
Communiqué de FO 7 mars 2019 par Béatrice Clicq

Faisant suite aux récentes décisions de la Cour de Cassation, de la Cour d’Appel et du conseil des prud’hommes de Nice, le conseil des prud’hommes de Paris vient de requalifier le rapport liant deux anciens livreurs à vélo à la plateforme Take Eat Easy (aujourd’hui en liquidation judiciaire) en CDI.
Uber rattrapée par le droit du travail
Communiqué de FO 28 janvier 2019 par Béatrice Clicq

L’effet produit par la récente décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Take Eat Easy n’a pas tardé à se faire ressentir. Uber, l’entreprise la plus emblématique du rapport des plateformes au droit du travail vient d’être touchée par une décision de la Cour d’Appel de Paris qui requalifie le lien entre Uber et l’un de ses anciens chauffeurs en contrat de travail.
Travailleurs des plateformes : bienvenue aux nouveaux salariés !
Communiqué de FO 30 novembre 2018 par Béatrice Clicq

Un véritable tremblement de Terre pour le monde du travail. Par la récente décision de la Cour de Cassation, tout un pan de la conception d’organisation du travail 4.0 se trouve affaibli. C’est ainsi le système précaire de la plateformisation qui est dénoncé et un modèle économique tout entier qui doit se remettre en question.
Contrat de travail et plateforme numérique : un arrêt décisif de la Cour de cassation
Emploi et Salaires 29 novembre 2018 par Union des Cadres et Ingénieurs

La Cour de cassation a très justement rappelé hier, par un arrêt de la Chambre social, les éléments du lien de subordination qu’elle applique au contrat liant un livreur à une plate-forme numérique.

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