Le projet de loi numérique, tel qu’il sera présenté au Conseil d’État, a été publié le 6 novembre. De la création d’un service public de la donnée à la mise en œuvre par défaut de l’open data (données ouvertes), en passant par une définition de la « neutralité du Net » ou un rapprochement entre la CNIL et la CADA, il embrasse un grand nombre de sujets.