Divers

De manière générale, les locaux fermés affectés au travail doivent, en toute saison (été comme hiver), être maintenus à une température adaptée/convenable (malheureusement la législation ne définit pas ce qu’est une température adaptée) compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent.

Le conseil de prud’hommes peut, en référé, attribuer une provision sur salaire en cas de requalification d’un CDD en CDI.

Un salarié est engagé en qualité de chef monteur par la société Centreville et par la société France Télévisions selon divers contrats à durée déterminée d’usage, à compter du 1^er décembre 2000.

C’est le document fourni par l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail, qui fait l’inventaire de toutes les sommes versées par l’employeur. Ce document n’est pas obligatoire.

Le législateur a prévu un mécanisme de conclusion des accords collectifs particulier dans les très petites entreprises (TPE).

Le harcèlement moral est la situation dans laquelle un ou plusieurs salariés subissent des agissements répétés de collègues de travail qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de leurs conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d’altérer leur (…)

Un salarié est engagé en 2016 par un hôtel en qualité de cuisinier, puis d’employé d’exploitation polyvalent jusqu’au 2 décembre 2019, date à laquelle il est licencié.
Il saisit le conseil de prud’hommes aux fins de requalification de ses astreintes en temps de travail effectif, voire en (…)