Dossier fiscalité

« Le secrétaire général de Force Ouvrière appelle à une "grande réforme fiscale" et à "revoir le système", pour éviter de nouvelles réactions "à chaud" comme ce week-end avec les exonérations d’impôts locaux pour les retraités modestes. » (Sud Radio - Public Sénat)

Pour réduire encore la dépense publique, l’État accélère la dématérialisation des procédures des services des impôts… Où il supprime des emplois.

C’est le coût annuel de l’évasion fiscale pour la France, révèle un rapport parlementaire présenté le 6 octobre aux députés. Le manque à gagner pour le budget de l’État est en effet estimé entre 40 et 60 milliards d’euros par an, dont 15 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés, indique (…)

La France vit-elle une reprise ou une « re-crise » ? Parmi les instruments mis en place par le gouvernement, le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Toutes les entreprises en avaient-elles besoin ? Pour Pascal Pavageau (FO), l’État ne mène aucun contrôle sur l’utilisation du (…)

Insérée dans la loi sur les métropoles de 2014, la « dépénalisation du stationnement impayé » est reportée de 2016 à 2018. Par cette réforme, les maires fixeront les prix du stationnement et les tarifs des amendes sur leur commune. Les recettes provenant d’un possible relèvement du prix des (…)

Dans le cadre du projet de mise en place de la retenue à la source, Monsieur Eckert a rencontré une délégation de FO Finances, le 25 septembre.
FO Finances a rappelé la nécessité d’une véritable réforme fiscale, ce à quoi la retenue à la source ne répond pas.
Contrairement à la communication (…)

Le chômage est au plus haut tandis que la croissance économique est à zéro pour le deuxième trimestre 2015. Le crédit d’impôt compétitivité emploi redonne des marges aux entreprises, mais ne se traduit ni en investissements ni en emplois.

Ni croissance, ni compétitivité, ni emploi… Trois ans plus tard, c’est le bilan empirique du pacte mis en œuvre par François Hollande moins de six mois après son élection. Son porte-étendard, le CICE, a coûté 9 milliards d’euros en 2014, pour quel résultat ?

Une commission d’enquête sénatoriale a enterré, par un vote en commission le 9 juin dernier, un rapport préparé depuis six mois sur le détournement du crédit d’impôt recherche (CIR).