Durée du travail
Les établissements, dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, bénéfice d’une dérogation de droit au repos dominical le dimanche matin jusqu’à 13 heures (art. L 3132-13 et R 3132-8 du code du travail).
Durée du travail
Le temps de trajet d’un salarié itinérant (travailleur n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel) entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile, peut-il être pris en compte dans le décompte des heures supplémentaires ?
Le code du travail, en son article (...)
Durée du travail
Un salarié à temps partiel est un salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein. Il s’agit des salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail hebdomadaire (35 heures) ou mensuelle (151,67 heures) ou annuelle (1 607 heures). Un salarié peut également (...)
Durée du travail
L’horaire de travail peut être collectif, c’est-à-dire qu’il est applicable à tout ou partie d’un établissement, d’un atelier ou d’un service.
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Durée du travail
Durée du travail
Dans le cadre de ses fonctions de chauffeur-livreur, un salarié effectue de nombreuses heures par semaine. Au total, ce nombre d’heures pouvait dépasser la durée maximale hebdomadaire autorisée par le code du travail.
Durée du travail
Si le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, celles-ci ne doivent pas aboutir à un travail à temps complet, même sur une semaine dans le mois.
Durée du travail
Le code du travail liste les jours fériés.
Durée du travail
Le nombre de jours RTT dont bénéficie un salarié peut être fixé de deux manières...
Durée du travail
Dans les zones touristiques internationales, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent reporter, après 21 heures, et au maximum jusqu’à minuit, le début du travail de nuit (= travail de soirée). Si la période de nuit débute après 22 heures, (...)
Durée du travail
Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21h et 7h, intégrant en tout état de cause l’intervalle entre 24h et 5h, peut être substituée à la période 21h/6h par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche.
Durée du travail
Toutes les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an en cas d’annualisation du temps de travail) doivent donner lieu à des majorations pour heures supplémentaires.
Durée du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.
Durée du travail
La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires est, en principe, une majoration de salaire.
Durée du travail
Les salariés sous forfait annuel en jours ne sont pas soumis : à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; à la durée quotidienne de travail effectif qui ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations ; aux dispositions sur les durées maximales hebdomadaires (48 heures au cours d’une même semaine, dans la limite de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ou 46 heures après autorisation délivrée par l’autorité administrative).