Dans le cadre de ses fonctions de chauffeur-livreur, un salarié effectue de nombreuses heures par semaine. Au total, ce nombre d’heures pouvait dépasser la durée maximale hebdomadaire autorisée par le code du travail.
automatique
Durée du travail
Durée du travail et préjudice Quand le dépassement de la durée maximale de travail rime avec réparation automatique Durée du travail
Temps partiel et requalification Durée du travail
Si le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, celles-ci ne doivent pas aboutir à un travail à temps complet, même sur une semaine dans le mois.
Le point sur les jours fériés Durée du travail
Le code du travail liste les jours fériés.
RTT et absences : quelles sont les conséquences ? Durée du travail
Le nombre de jours RTT dont bénéficie un salarié peut être fixé de deux manières...
Le travail en soirée : le commerce... avant la santé ? Durée du travail
Dans les zones touristiques internationales, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent reporter, après 21 heures, et au maximum jusqu’à minuit, le début du travail de nuit (= travail de soirée). Si la période de nuit débute après 22 heures, (...)
Le travail de nuit Durée du travail
Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21h et 7h, intégrant en tout état de cause l’intervalle entre 24h et 5h, peut être substituée à la période 21h/6h par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche.
Les heures supplémentaires : comment ça marche ? Durée du travail
Toutes les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1607 heures par an) doivent donner lieu à des majorations pour heures supplémentaires.
Le salarié a-t-il droit à un temps de pause ? Durée du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.
L’instauration d’un repos compensateur de remplacement en l’absence de DS Durée du travail
La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires est, en principe, une majoration de salaire.
Forfait-jours : temps de travail et traitement des absences Durée du travail
Les salariés sous forfait annuel en jours ne sont pas soumis : à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; à la durée quotidienne de travail effectif qui ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations ; aux dispositions sur les durées maximales hebdomadaires (48 heures au cours d’une même semaine, dans la limite de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ou 46 heures après autorisation délivrée par l’autorité administrative).
Le forfait jours Durée du travail
Le forfait jours consiste à « déconnecter » le temps de travail d’un salarié en heures pour le faire passer en jours.
Un accord sur le temps de travail est-il inopposable aux salariés en l’absence de consultation annuelle du CSE ? Durée du travail
Dans un arrêt, en date du 18 septembre 2019 (n°17-31274) (...)
De l’influence des RTT sur la période d’essai Durée du travail
La période d’essai est un élément incontournable de la conclusion d’un contrat de travail et certaines absences peuvent en prolonger la durée.
Temps de travail : l’employeur doit le mesurer ! Durée du travail
Dans une décision en date du 14 mai 2019, la CJUE juge que les États-membres doivent veiller à ce que les employeurs mettent en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par un salarié (CJUE, 14-5-19, aff. C-55/18).
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